Rapport explicatif

de mieux protéger les enfants et les jeunes contre les contenus préjudiciables sur In- ternet. Son efficacité dépend toutefois de la volonté de ces personnes chargées de l’autorité parentale de tenir compte des conseils et d’utiliser les applications ou les outils appropriés.

La modification de l’art. 34, al. 1, améliore l’identification les émissions parasites.

L’introduction des différentes mesures de sécurité prévues aux art. 48b à 48d renforce la protection de la population suisse contre les cyberattaques dans le cadre de l’utilisa- tion des services de télécommunication ainsi que la résilience des infrastructures de télécommunication. Les informations circulent mieux et les autorités ont une meilleure vue des processus. Si nécessaire, le Conseil fédéral est également habilité à prendre les mesures qui s’imposent et à contribuer de la sorte à la réalisation de ces deux objectifs.

5.5 Autres conséquences

Aucune conséquence sur l’environnement ou autre n’est à prévoir.