Rapport explicatif

Consultation 2026/45: Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) · 158 pages

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La TVA dans l’UE

Ces dernières décennies, de plus en plus de pays ont introduit une TVA. Tous les États membres de l’UE disposent d’une TVA dont les taux ont augmenté au fil des années. En comparaison, le taux normal de 8,1 % appliqué en Suisse est de loin le plus bas. En effet, aucun pays de l’UE n’affiche un taux normal de TVA inférieur à 17 % en 2025. Les taux les plus élevés sont appliqués en Hongrie (27 %), ainsi qu’en Suède et au Danemark (25 %)96.

Tableau 8 Année d’introduction et taux normaux, spéciaux et réduits dans l’UE et en Suisse en 2025

Introduits 20252025

en Taux normal Taux réduits ou taux spéciaux Belgique 1971 21,0 6,0/12,0 Bulgarie 1994 20,0 9,0

République tchèque 1993 21,0 12,0/0

Danemark 1967 25,00

Allemagne 1968 19,0 7,0

Estonie 1991 24,0 9,0/13,0 Grèce 1987 24,0 6,0/13,0 Espagne 1986 21,0 4,0/10,0 France 1968 20,0 2,1/5,5/10,0 Croatie 1998 25,0 5,0/13,0 Irlande 1972 23,0 4,8/9,0/13,5 Italie 1973 22,0 5,0/10,0 Chypre 1992 19,0 5,0/9,0 Lettonie 1995 21,0 5,0/12,0 Lituanie 1994 21,0 5,0/9,0 Luxembourg 1970 17,0 3,0/8,0/14,0 Hongrie 1988 27,0 5,0/18,0 Malte 1995 18,0 5,0/7,0 Pays-Bas 1969 21,0 9,0

Autriche 1973 20,0 10,0/13,0 Pologne 1993 23,0 5,0/8,0 Portugal 1986 23,0 6,0/13,0 Roumanie 1993 21,0 11,0

Slovénie 1999 22,0 5,0/9,5 Slovaquie 1993 23,0 5,0/19,0 Finlande 1994 24,0 10,0/14,0 Suède 1969 25,0 6,0/12,0

Suisse 1995 8,1 2,6/3,8

Source : UE

5.4.1.2 Augmentation du taux de cotisation

96 Union européenne, règles et taux consultables sous : europa.eu/youreurope > Faire des affaires > Fiscalité > TVA > TVA dans l’UE : règles et taux (état au 30 octobre 2025).