Rapport explicatif

Consultation 2026/45: Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) · 158 pages

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taux de cotisation. Cependant, l’effet positif sur le commerce extérieur net prévu par la modélisation serait, comme dans le cas d’une hausse de la TVA, principalement impu- table à la baisse de la demande d’importations de la part des ménages et des entre- prises suisses.

5.4.1.3 Relèvement simultané des taux de TVA et du taux de cotisation

Selon la modélisation, un relèvement du taux de TVA de 0,7 point et une augmentation simultanée du taux de cotisation de 0,2 point (variante 3a) entraîneraient, en 2031, un ralentissement temporaire de la croissance économique. Dans cette hypothèse, le PIB diminuerait de 0,17 % la première année, puis l’écart par rapport à la trajectoire de croissance sans ces deux modifications se réduirait à partir de 2034 pour atteindre - 0,09 % en 2040. Le niveau du PIB en 2040 ne différerait donc que légèrement de celui qui aurait été enregistré sans ces modifications. Cependant, les écarts intermédiaires s’additionnent : selon la modélisation, les écarts cumulés jusqu’en 2040 représente- raient 1,33 % du PIB réel en 2025. En termes de prix et de performance économique en 2025, cela correspondrait à près de 11 milliards de francs.

Figure 13 Impact estimé d’un relèvement du taux de TVA de 0,7 point et d’une

augmentation simultanée du taux de cotisation de 0,2 point en 2031 (va- riante 3a) sur le PIB réel et ses composantes, en milliards de francs suisses, au fil du temps

1,5

1,0 Commerce

extérieur net

0,5

Investissements

0,0

PIB réel

-0,5

-1,0

Consommation

-1,5 privée

-2,0

27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40

Source : BAK Economics

5.4.2 Mesures visant à favoriser le maintien en emploi dans le 1er et le 2e pilier

Du point de vue économique, les mesures présentées aux chap. 3.1.2 et 3.1.3 pro- duisent des effets similaires pour l’économie dans son ensemble. C’est la raison pour laquelle leurs répercussions macroéconomiques sont examinées ensemble ci-après. Le chap. 5.4.2.2 propose par ailleurs une digression sur les mesures relevant du 2epi- lier (cf. chap. 3.1.3).