Rapport explicatif

adapter le système de comptabilité salariale. Selon une estimation de l’OFAS, une mo- dification des cotisations en 2024 aurait entraîné des frais administratifs compris entre 10 et 20 millions de francs.

Conséquences pour les salariés

L’augmentation de 0,2 point du taux de cotisation prévue par la variante 3b entraîne une hausse de 0,1 point de la retenue sur salaire pour tous les cotisants. Sur la base du salaire médian en Suisse en 2024, cela correspondrait à une réduction du salaire net de 7 francs par mois⁹⁷. Cependant, comme indiqué précédemment dans la section « Conséquences pour les entreprises », les entreprises répercutent, au moins en par- tie, la part patronale des cotisations sur les salariés. Cela ne signifie pas pour autant qu’elles réduisent les salaires nominaux des employés. Ce transfert de charge s’opère plutôt progressivement, sous la forme d’une croissance moins rapide des salaires réels que celle qui aurait été observée sans augmentation du taux de cotisation. Selon l’ana- lyse de la littérature, l’ampleur de ce transfert dépend notamment de la flexibilité du marché du travail, mais aussi de la transparence quant à l’utilisation des cotisations. Sur la base de la synthèse des résultats empiriques, l’analyse de la littérature prévoit pour la Suisse une répercussion totale de la charge sur les employés, sans baisse de l’emploi à court ou moyen terme.

Selon la modélisation réalisée par BAK Economics, qui prévoit une répercussion des coûts à hauteur de 70 %, une augmentation du taux de cotisation de 0,2 point, couplée à un relèvement proportionnel de la TVA de 0,7 point, provoquerait une baisse tempo- raire des salaires réels pouvant atteindre 0,31 %. En 2040, ces salaires seraient encore inférieurs de 0,04 % à leur niveau sans ajustement. Parallèlement, le taux de chômage devrait connaître une hausse temporaire pouvant atteindre 0,08 point par rapport au scénario sans ajustement.

Conséquences pour l’économie dans son ensemble

Selon la modélisation réalisée par BAK Economics, une augmentation du taux de coti- sation AVS en 2030 se traduirait, d’ici 2040, par un PIB réel inférieur à celui qui serait enregistré sans cette augmentation. La raison principale de ce ralentissement attendu de la croissance économique réside dans l’effet négatif sur le niveau des salaires réels, ce qui entraîne une baisse de la consommation privée. De plus, le modèle macroéco- nomique part de l’hypothèse théorique selon laquelle le capital est un facteur de pro- duction complémentaire au travail ; ainsi, la baisse de la demande de main-d’œuvre s’accompagne d’une diminution simultanée des investissements. Les coûts salariaux unitaires, initialement plus élevés, entraînent d’abord une détérioration de la compétitivitéprix par rapport à l’étranger. Cet effet s’atténue toutefois avec le temps, en raison du transfert progressif de ces coûts sur les salaires réels. À cela s’ajoutent des effets contraires, notamment un ralentissement général de la croissance des salaires et des prix en raison de la faiblesse de la demande intérieure, ainsi qu’une dépréciation du franc induite par la baisse de la performance économique. Dans l’ensemble, la compé- titivité s’avère donc légèrement meilleure que dans le scénario sans augmentation du