Rapport explicatif

Afin que la présentation des effets d’une augmentation du taux de cotisation AVS soit aussi comparable que possible à l’analyse d’un relèvement de la TVA, ce chapitre ex- pose les effets attendus d’une telle augmentation sans relèvement simultané de la TVA. Le chap. 5.4.1.3 présente ensuite les effets attendus d'une augmentation du taux de cotisation AVS combinée à un relèvement de la TVA, comme le prévoit la variante 3a.

Conséquences pour les entreprises

Les entreprises sont concernées par une augmentation des cotisations à la fois direc- tement, en tant que cotisantes, et indirectement, par les changements de la demande et les effets sur le marché du travail (voir ci-dessous « Conséquences pour l’économie dans son ensemble »). Selon les statistiques des caisses de compensation, 563 313 employeurs et 428 219 indépendants étaient affiliés à une caisse de compen- sation au 31 décembre 2024. Les indépendants ne paient des cotisations que s’ils ont réalisé un revenu pendant l’année considérée. En cas d’augmentation de 0,2 point du taux de cotisation, comme le prévoit la variante 3b, les cotisations patronales augmen- teraient de 0,1 point, entraînant ainsi une hausse des charges salariales pour les en- treprises. En théorie, les entreprises peuvent réagir à cette hausse en la répercutant sur les salaires de leurs employés, en augmentant le prix de leurs produits ou en ré- duisant leur demande de main-d’œuvre. Les résultats empiriques tirés de l’analyse de la littérature montrent qu’une augmentation des cotisations est généralement répercu- tée sur les employés sous la forme d’une progression plus modérée des salaires réels. L’analyse des effets sur l’emploi aboutit pour sa part à des résultats contrastés : cer- taines études constatent une baisse de l’emploi, tandis que d’autres n’observent aucun effet. Compte tenu de la grande flexibilité du marché du travail, l’analyse de la littérature conclut que les entreprises suisses devraient parvenir à répercuter intégralement l’aug- mentation des cotisations salariales sur leurs employés, sans qu’il faille s’attendre, du moins à court et moyen terme, à une baisse de l’emploi. L’hypothèse retenue pour la modélisation est toutefois, sur la base d’une étude de Melguizo et González-Páramo, qu’une répercussion intégrale sur les employés ne serait pas possible en Suisse. Les employeurs supporteraient intégralement leur contribution la première année suivant l’augmentation, puis la répercuteraient sur les salaires réels des employés à hauteur de 50 % la deuxième année et de 70 % à partir de la troisième année. Le modèle pré- voit également un recul de la demande de main-d’œuvre. À l’instar de la modélisation pour la TVA, la part non répercutable de la charge supplémentaire serait compensée par un recul des investissements en équipements. Pour les indépendants, l’hypothèse est qu’ils économiseraient dans un premier temps 65 % des coûts supplémentaires sur leur consommation privée ou leur épargne et 35 % sur leurs investissements. Comme les employeurs, ils répercuteraient 70 % du montant des cotisations à partir de la troi- sième année suivant l’augmentation. Cependant, étant donné que les indépendants n’ont pas d’employés, ils répercuteraient ces coûts sur le prix de leurs produits plutôt que sur le salaire réel de leur personnel.

Une modification du taux de cotisation AVS engendre, tout comme un relèvement du taux de TVA, des frais administratifs ponctuels pour les entreprises. Ces frais peuvent prendre la forme de dépenses directes en personnel ou, lorsque la comptabilité sala- riale est externalisée, d’honoraires versés à des sociétés fiduciaires mandatées pour