Rapport explicatif

Consultation 2026/45: Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) · 158 pages

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souhaitent continuer à travailler au-delà de l’âge de référence peuvent être désavanta- gées sur le marché du travail si les employeurs partent du principe qu’elles sont moins productives ou du moins qu’elles présentent un rapport productivité-salaire moins fa- vorable que les plus jeunes100. D’autre part, la demande globale de main-d’œuvre est principalement déterminée par des facteurs macroéconomiques tels que la conjoncture économique, le progrès technologique et l’évolution de la productivité du travail qui en découle ainsi que les changements dans la structure sectorielle de l’économie. Si la demande de main-d’œuvre reste constante tandis que l’offre augmente, des effets de substitution ou d’éviction peuvent apparaître. Il est alors possible que les jeunes de- mandeurs d’emploi aient plus de mal à trouver un emploi en raison de la participation accrue des personnes ayant atteint l’âge de référence au marché du travail. Compte tenu de la grande flexibilité du marché du travail en Suisse et de l’évolution démogra- phique101, de tels effets d’éviction devraient, le cas échéant, être plutôt limités102. Le contexte déterminant pour la demande de main-d’œuvre varie toutefois selon les sec- teurs d’activité et les groupes de professions. Des indicateurs permettant d’évaluer le potentiel d’absorption d’une offre de travail supplémentaire dans divers groupes de pro- fessions sont notamment le taux de chômage, le taux de postes vacants, le taux d’im- migration, la croissance de l’emploi, le besoin de remplacement démographique et les exigences en matière de qualification. Selon un indice global du SECO, qui a analysé la situation dans les différents secteurs d’activité en 2023 à l’aide de ces indicateurs, la demande de main-d’œuvre est la plus élevée pour les spécialistes de la santé et des TIC, les professionnels des sciences naturelles, des mathématiques et de l’administra- tion des entreprises, ainsi que pour les cadres de direction dans les domaines de la production et des services administratifs et commerciaux103. Si des mesures incitatives entraînaient une augmentation de l’offre de main-d’œuvre dans ces secteurs, elles de- vraient se traduire par une baisse du taux de chômage et une hausse de la perfor- mance économique. À l’inverse, si ces incitations concernaient principalement des groupes de professions et des secteurs d’activité dans lesquels la demande de maind’œuvre qualifiée est faible, comme la vente, la sylviculture, l’artisanat ou l’imprimerie, les effets seraient différents. À court terme, il ne faudrait pas s’attendre à une hausse de la performance économique, et le taux de chômage devrait, au moins dans les sec- teurs concernés, connaître une légère hausse temporaire. À moyen terme, et tous sec- teurs confondus, ces mesures incitatives devraient néanmoins avoir un effet modéré- ment positif sur l’économie dans son ensemble.

5.4.2.2 Conséquences pour les personnes potentiellement concernées par le relèvement de l’âge minimal de perception des prestations de vieillesse du 2e pilier et du pilier 3a

En 2024, 8134 personnes âgées de 58 à 62 ans ont commencé à percevoir une rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle, et 15 890 personnes de cette tranche d’âge ont perçu une prestation en capital. Cela correspond à 20 % des nouveaux bé- néficiaires de rentes et à 22 % des bénéficiaires d’une prestation en capital. On observe

100 Braun-Dubler ; Frei ; Kaderli ; Roth (2022). p. 8.

101 SECO (2025) : « Tendances conjoncturelles : été 2025 », disponible à l’adresse : www.seco.admin.ch > Services et publications > Publications > Tendances conjoncturelles > Été 2025

102 Suri, Mirjam ; Frey, Miriam ; Wüest, Adrian et Morlok, Michael (2020) : « Erwerbstätigkeit über das ordentliche Rentenalter hinaus ». Principes de base de la politique économique no 13. Secrétariat d’État à l’économie, Berne, p. 24.

103 SECO (2023) : « Disponibilité de la main-d’œuvre : un système d’indicateurs pour l’évaluer – bases méthodologiques et conclusions ». Principes de base de la politique économique no 40. Secrétariat d’État à l’économie, Berne.