Rapport explicatif

toutefois une tendance à la baisse : en 2020, ces proportions étaient encore respecti- vement de 24 % et de 25 %. Un autre fait notable est que le recul observé entre 2020 et 2024 a été plus marqué chez les femmes que chez les hommes. La proportion des personnes âgées de 58 à 62 ans est ainsi passée de 26 à 20 % chez les nouvelles bénéficiaires de rentes et de 30 à 24 % chez les femmes percevant leur prestation sous forme de capital ; chez les hommes, l’évolution correspondante a respectivement été de 22 à 20 % et de 21 à 20 %.

En ce qui concerne le montant des nouvelles prestations de vieillesse, on constate que les rentes perçues pour la première fois entre 58 et 62 ans sont, en moyenne, nette- ment plus élevées que celles perçues à un âge plus avancé. En 2024, le montant moyen des nouvelles rentes perçues entre 58 et 62 ans était supérieur de 30 % à la moyenne de l’ensemble des nouvelles rentes (+34 % chez les hommes et +19 % chez les femmes). Cette différence est nettement moins marquée pour les versements en capital (+6 % chez les hommes, +1 % chez les femmes). Le montant des retraits en capital est toutefois nettement supérieur à la moyenne pour les personnes âgées de 58 ou 59 ans, même si cette situation ne concerne qu’un nombre relativement restreint de bénéficiaires. Lors de l’interprétation de ces données, il est important de garder à l’esprit que le montant de chaque prestation dépend non seulement du montant de l’avoir de prévoyance disponible, mais aussi de la forme de versement, car les verse- ments partiels et mixtes (rente et capital) influencent le montant moyen. Dans le pi- lier 3a, un nombre plus important de personnes retirent leur capital ou une partie de celui-ci avant l’âge de 63 ans. En 2024, 40 431 personnes, soit 30 % des bénéficiaires d’un versement en capital au titre du pilier 3a, ont procédé ainsi.

Les personnes qui procèdent à un retrait anticipé du capital de la prévoyance profes- sionnelle ou du pilier 3a peuvent, en échelonnant les retraits sur plusieurs années, at- ténuer dans une certaine mesure la progressivité de l’imposition du capital. Un relève- ment de l’âge minimal limiterait les possibilités d’optimisation fiscale de ces retraits. Dans ce contexte, il convient également de mentionner la motion 24.3067 Silbersch- midt « Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance », transmise au Conseil fé- déral et qui le charge de prendre des mesures permettant le retrait partiel échelonné des fonds de prévoyance personnels (libre passage et pilier 3a). Un relèvement de l’âge minimal limiterait la marge de manœuvre résultant de la mise en œuvre de la motion et réduirait en même temps le montant des pertes de recettes fiscales attendues de cette mise en œuvre.

5.4.3 Mesures relatives aux cotisations

Si le taux de cotisation des indépendants réalisant des revenus élevés était aligné sur celui des salariés, les cotisations dues par les indépendants dont le revenu est supé- rieur à 40 500 francs augmenteraient. Les cotisations sur les revenus inférieurs à ce montant seraient également ajustées. En 2019, environ 350 000 indépendants avaient versé des cotisations avant l’âge de référence, et seule une partie de ces personnes est directement touchée par cette mesure. Aucun impact significatif n’est à prévoir au niveau macroéconomique.