Rapport explicatif

Consultation 2026/49: Modification de la loi sur les banques (mise en œuvre des mesures issues du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la Commission d’enquête parlementaire) · 257 pages

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SIB, de relever aussi les exigences applicables aux autres établissements financiers et d’améliorer leur mise en œuvre.

 Deuxièmement, il convient de développer le dispositif de liquidités. Les difficultés de Credit Suisse ont rappelé l’importance de l’approvisionnement en liquidités en cas de crise. La banque a en effet dû faire face à des sorties de liquidités d’une ampleur et d’une rapidité sans précédent, ce dont il faudra tenir compte dans la nouvelle réglementation.

 Troisièmement, il est nécessaire d’élargir les instruments à disposition en cas de crise. Cela comprend des mesures qui permettront d’améliorer la capacité de résolution des banques et la collaboration entre les autorités.

Dans les trois domaines, le Conseil fédéral a prévu des mesures clés qui sont essentielles pour atteindre les objectifs visés (voir la figure 1). Il a également demandé à des analystes externes5 d’évaluer l’efficacité du train de mesures proposé, en particulier les mesures clés, et les conséquences pour l’économie dans son ensemble.

Figure 1 : train de mesures concernant le dispositif TBTF, mesures clés et autres mesures6

5 www.dff.admin.ch > Place financière > Too Big To Fail > Rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques > Documentation > Expertises et rapports externes > Analyse du cabinet de conseil BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG

6 Source : Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI)