Rapport explicatif
Consultation 2026/50: Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales) · 52 pages
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Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités
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Source : SFI
Les simulations réalisées par le FSI indiquent que la plupart des banques auraient de la peine à couvrir un scénario de crise plus sévère que l’actuel scénario LCR uniquement avec leurs HQLA46. De plus, poser des exigences trop strictes en matière de couverture par des HQLA pourrait diminuer la capacité des banques à jouer leur rôle essentiel d’intermédiaires, ce qui mettrait en péril des modèles d’affaires autrement solides. Or, les critères d’éligibilité des actifs dans le cadre des facilités de liquidités des banques centrales sont moins stricts que ceux définissant les HQLA. Les banques centrales peuvent par exemple accepter en guise de sûretés des actifs non négociables comme des crédits bancaires, en exigeant éventuellement qu’ils soient titrisables.
Le modèle proposé pour la fixation d’une exigence minimale quantitative en matière de préparatifs pour les SIB, inspiré des enseignements tirés de la crise de Credit Suisse et des expériences faites par les banques régionales américaines, se fonde en particulier sur les risques résultant des passifs au bilan. De novembre à décembre 2025, des consultations préalables ont été menées avec les quatre SIB suisses afin d’évaluer les coûts de liquidité que cela engendrerait.
Les conséquences de la nouvelle réglementation sur les coûts de liquidité pour les quatre SIB ont fait l’objet d’une estimation au 30 novembre 2024 et au 30 juin 2025 sur la base du montant de l’exigence et des volumes de sûretés pouvant être prises en compte aux fins du respect des exigences en matière de préparatifs, calculés lors de la consultation préalable. Dans une perspective agrégée au niveau du groupe pour toutes les SIB et après application d’un taux estimé à 0,5 %47, les coûts de liquidité s’élevaient à environ 34 millions de francs au 30 novembre 2024 et à environ 46 millions au 30 juin 2025. Une grande partie de ce montant est lié à une SIB active au niveau national (domestic systemically important bank).
46 R. Coelho et F. Restoy, Rethinking banks’ liquidity requirements, note du FSI no 25, mai 2025, p. 7, accessible à l’adresse https://www.bis.org/fsi/fsibriefs25.pdf.
47 Le taux de 0,5 % repose sur des estimations conservatrices des différences en termes de rendement entre les emprunts HQLA et non-HQLA présentant des paramètres de base (durée, caractéristiques générales du titre...) similaires.