Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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La présente analyse repose sur une estimation très prudente des coûts, et les coûts de liquidité réels devraient être nettement inférieurs à cette estimation. D’une part, le taux de coûts retenu est plutôt élevé. En effet, des coûts de liquidité récurrents sont principalement causés par deux cas de figure, à savoir que, dans l’un, la banque concernée satisfait en partie aux exigences en matière de préparatifs au moyen de HQLA et, dans l’autre, elle renonce, en raison des HQLA détenus, à détenir des actifs offrant un rendement plus élevé. Il n’est pas certain que la réglementation proposée conduise à une telle situation. D’autre part, on peut partir du principe que les SIB recourent au mode de garantie de liquidités le plus efficient et qu’elles s’adapteront à la réglementation en optimisant leurs financements et leurs procédures (par ex. en accroissant la durée de certaines positions des passifs au bilan), ce qui peut encore atténuer les coûts.

Ces estimations de coûts et celles qui sont liées aux préparatifs juridiques et opérationnels des SIB selon le sous-chapitre précédent reposent, d’une part, sur des hypothèses concernant les sûretés que les banques centrales suisse et étrangères accepteront à l’avenir et, d’autre part, sur le principe que le Parlement adoptera le projet distinct proposé par le Conseil fédéral⁴⁸ visant à simplifier la loi en ce qui concerne la constitution et la réalisation de sûretés dans le cadre d’un soutien en liquidités accordé par la BNS. Ces hypothèses sont nécessaires pour que la réglementation puisse être mise en œuvre conformément aux grandes lignes du Conseil fédéral. Si elles devaient s’avérer erronées, il faudrait procéder à une nouvelle estimation des conséquences et réexaminer l’étendue des exigences en matière de préparatifs avant que le Conseil fédéral ne puisse adopter le projet.

Aux dates de référence mentionnées, aucune des quatre SIB ne respectait les exigences réglementaires en matière de préparatifs. Des estimations officielles validées par les SIB prêtent cependant à penser que, dans les hypothèses mentionnées, toutes les SIB présentent déjà actuellement un potentiel réaliste d’actifs pouvant être pris en compte, une fois les préparatifs juridiques et opérationnels nécessaires effectués, pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de préparatifs.

Les banques demeurent libres dans leur gestion des actifs puisque les actifs préparés ne sont pas engagés, formellement, jusqu’à ce qu’ils soient activement utilisés à titre de sûreté en vue du recours à un soutien en liquidités auprès d’une banque centrale. Cependant, ces actifs doivent être à tout moment libres de tout engagement et disponibles sans restriction, afin de pouvoir effectivement servir en cas de crise.

Étant donné que les nouvelles exigences n’accroîtront pas considérablement le volume de liquidités à détenir pour les SIB ni ne les forceront à détenir une part plus importante