Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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5.1.3 Coûts de liquidité

Les coûts de liquidité récurrents sont des coûts d’opportunité, dans la mesure où les actifs pris en compte aux fins du respect des exigences en matière de préparatifs doivent être à tout moment libres d’engagement et ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Contrairement à la version actuelle de l’OLiq, la nouvelle réglementation n’impose toutefois pas aux banques de détenir des HQLA, qui génèrent un rendement plus faible et entraînent donc des coûts. Elle prévoit plutôt que les banques utilisent, en cas de besoin, des actifs tels que des hypothèques – qu’elles détiennent de toute façon en raison de leur modèle d’affaires – pour obtenir des liquidités auprès d’une banque centrale.

Conformément aux lignes directrices adoptées par le Conseil fédéral le 6 juin 2025, la nouvelle réglementation tient compte des différents modèles d’affaires des banques et, partant, il doit être possible de la respecter sans adaptations majeures du côté des actifs. Sur la base des indicateurs de risque inscrits dans l’OLiq, les banques doivent se préparer à un éventuel recours à des liquidités auprès de la BNS d’une manière appropriée en fonction de leur profil de risque et de leur modèle d’affaires. À cette fin, elles doivent notamment mettre en place les conditions juridiques et opérationnelles nécessaires pour utiliser en tant que sûretés les actifs dont elles disposent déjà. La prise en compte de ces conditions générales ne devrait par conséquent pas engendrer de coûts de liquidité importants.

Les SIB devront respecter non seulement les prescriptions spécifiques à chaque établissement concernant le volume d’actifs à préparer sur la base des indicateurs de risque visés à l’art. 17v, al. 1, P-OLiq, mais également une exigence quantitative minimale en matière de préparatifs. Plusieurs propositions visant à diminuer la probabilité d’une panique bancaire et à atténuer les risques de liquidité y afférents ont été formulées sur la scène internationale. Mervyn King et Paul Tucker ont par exemple proposé que les banques soient appelées à couvrir entièrement leurs engagements à court terme, par des actifs éligibles déposés préalablement auprès de la banque centrale (cf. figure 2 pour la catégorisation)⁴⁴. Selon une mesure similaire mais plus modérée proposée par le Group of Thirty (G30), les banques auraient déposé au préalable des sûretés suffisantes après les décotes (haircuts) pour couvrir tous leurs engagements à l’exception du capital, des engagements à long terme, des engagements résultant de swaps et des dépôts garantis.⁴⁵

Figure 2 : Catégorisation des exigences en matière de préparatifs dans un bilan bancaire