Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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(prepositioning²⁵). Un prepositioning obligatoire est comparable avec une exigence en matière de préparatifs, dès lors qu’il suppose la mise à disposition des sûretés sur le plan juridique et opérationnel. Beaucoup de banques centrales recommandent un prepositioning des sûretés, mais peu d’entre elles en font une obligation effective²⁶.

Bien qu’il n’y ait à l’heure actuelle pas d’exigences comparables en matière de préparatifs au niveau international, les récentes crises bancaires ont sensibilisé le monde à l’importance d’une meilleure préparation en vue de l’obtention de liquidités de la part des banques centrales. Par exemple, le Group of Thirty, un organe indépendant qui regroupe des représentants leaders de l’économie privée, du secteur public et des milieux scientifiques, a recommandé aux banques de préparer suffisamment de sûretés éligibles pour pouvoir compenser la quasi-totalité des sorties à court terme²⁷. Aux États-Unis, la FED²⁸ et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC)²⁹ ont tous deux ouvert la discussion sur une nouvelle exigence en matière de préparation de sûretés pour la banque centrale. Enfin, le Financial Stability Institute a lui aussi conseillé de compléter les exigences actuelles en matière de liquidités³⁰, de sorte à garantir la disponibilité de suffisamment d’actifs pouvant être utilisés pour accéder aux facilités des banques centrales.

3 Présentation du projet

3.1 Réglementation proposée

Avec ses dispositions sur le LCR, la version actuelle de l’OLiq régit les exigences de prévoyance relatives aux liquidités propres de la banque (première ligne de défense). La réglementation proposée consiste à introduire une deuxième ligne de défense en définissant les exigences réglementaires applicables aux préparatifs que les banques doivent effectuer en vue d’un soutien en liquidités accordé par les banques centrales.

Les « préparatifs » sont les actions juridiques (par ex. clauses dans les contrats avec les clients relatives au transfert d’actifs à la BNS) et opérationnelles (par ex. adaptation des systèmes et procédures internes) que les banques doivent effectuer pour pouvoir obtenir rapidement un soutien en liquidités de la banque centrale en situation de crise. Ils sont essentiels notamment pour les actifs non négociés sur le marché. En situation