Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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Source : D. Arseneau, M. Carlson, K. Chen, M. Darst, D. Kirkeeng, E. Klee, M. Malloy, B. Malin, E.

O’Malley, F. Niepmann, M.-F. Styczynski, M. Vanouse, A. P. Vardoulakis, Central bank liquidity

facilities around the world, note de la FED, février 2025

Les facilités présentées sont en général des instruments ordinaires que les contreparties peuvent solliciter à tout moment, de leur propre chef. Bien que les facilités soient en principe conçues à des fins comparables, les modalités concrètes varient en fonction des juridictions, notamment sur les montants et la durée des apports de liquidités ou les sûretés acceptées par les banques centrales, comme le révèle par exemple la comparaison détaillée des sûretés acceptées pour les facilités ordinaires aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’UE et au Canada, qui figure dans le rapport TBTF 2024 du Conseil fédéral²¹.

Enfin, la plupart des banques centrales accordent également des facilités extraordinaires qui font l’objet d’une décision au cas par cas. Il s’agit en général d’ELA pour des établissements financiers, solvables en principe, qui se retrouvent temporairement à court de liquidités. Ces facilités sont conçues pour prévenir des atteintes plus importantes au système financier. Comme évoqué plus haut, il n’existe pas toujours une distinction claire et nette entre facilités ordinaires et extraordinaires.

En Suisse, la BNS est en train d’introduire un nouveau dispositif pour les soutiens en liquidités pour le début de l’année 2027. L’élément essentiel en sera la Facilité étendue de liquidités (FEL), qui rapproche l’aide sous forme de liquidités avec les opérations ordinaires afin d’atténuer la stigmatisation qui peut être associée à l’obtention d’un soutien en liquidités auprès d’une banque centrale. La FEL se caractérise entre autres