Rapport explicatif

5.2 Conséquences pour les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations, les zones rurales et les régions de montagne bénéficient grandement, d’une part, d’un réseau ferroviaire disponible, performant, sûr et respectueux de l’environnement, et d’autre part, des routes nationales ainsi que des projets de transport des villes et des agglomérations. Il s’agit de maintenir et d’améliorer l’accessibilité des centres et des régions pour garantir leur attrait en tant que site d’implantation. Les régions de montagne bénéficient en particulier du comblement de la lacune entre les réseaux à voie métrique situés au nord et au sud des Alpes grâce à la nouvelle liaison ferroviaire entre Innertkirchen et Oberwald, des projets d’aménagement dans le Prättigau, aux cols de la Bernina et du Brünig, ainsi que des accès à Zermatt et à Leysin.

Les routes nationales délestent les réseaux routiers qui traversent les villes et les communes, ce qui contribue de manière notable à accroître la qualité de l’habitat et de la vie dans les zones d’habitation concernées. Les routes de contournement déchargent le cœur des localités et créent des espaces nouveaux pour la mobilité douce. Des coûts supplémentaires peuvent apparaître pour les cantons et les communes si la réalisation de projets relatifs aux routes nationales exige des travaux d’adaptation au niveau des zones de jonction entre les routes nationales et le réseau routier secondaire. Il en va de même lorsque des projets d’extension remplacent des routes nationales existantes qui sont ensuite reconstruites, ou lorsqu’une région impose à un projet des exigences qui vont au-delà des normes de construction des routes nationales et présentent essentiellement un intérêt régional.

Les améliorations apportées à l’infrastructure sur certaines lignes ferroviaires permettent de proposer des offres de transport régional supplémentaires. Si de telles offres de transport sont commandées, les indemnités que les cantons ainsi que les communes (et la Confédération) doivent verser augmentent. Plusieurs projets d’aménagement ferroviaire supprimés en raison d’une redéfinition des priorités pour des raisons financières compliquent ou retardent les développements en matière d’aménagement du territoire prévus par les cantons, les régions et les communes. En particulier, la non- réalisation de nouvelles gares dans les agglomérations et l’impossibilité de densifier l’offre de transport régional entravent les projets de développement souhaités et peuvent, dans certains cas, empêcher la valorisation des investissements préalables en matière de planification et de construction réalisés par les cantons et les communes.

Les contributions fédérales aux coûts d’investissement des infrastructures de transport dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération revêtent une importance de taille pour les cantons, les communes, les villes et les agglomérations, car les principaux problèmes de transports surviennent dans les agglomérations, qui ne seraient souvent pas en mesure de financer les investissements nécessaires à elles seules. La proposition d’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2028 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération accorde aux agglomérations un cofinancement substantiel pour les mesures présentant un rapport coût-utilité de bon à très bon.