Rapport explicatif

5.1.1.2 Financement de l’infrastructure ferroviaire

Le FIF est alimenté chaque année par des fonds fédéraux généraux, la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur les huiles minérales, la redevance sur le trafic des poids lourds, les contributions cantonales et l’impôt fédéral direct. Au total, environ 6 milliards de francs sont versés chaque année dans le fonds. Conformément à l’art. 4 de la loi sur le fonds d’infrastructure ferroviaire (LFIF, RS 742.140), le fonds sert à financer l’exploitation, la maintenance de la qualité des infrastructures (à hauteur d’environ 4 milliards de francs par an) ainsi que l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Le fonds doit encore rembourser les dettes liées aux avances du FTP de l’époque, d’un montant de près de 4 milliards de francs, et ne peut pas en contracter de nouvelles. Les apports et les dépenses doivent donc être équilibrés à long terme.

La planification actuelle à long terme du FIF repose sur les hypothèses suivantes : La plupart des recettes devraient croître à un rythme annuel de 2,5 à 3 %³⁸, tandis que les apports provenant de la redevance sur le trafic des poids lourds devraient, compte tenu des réaffectations et de la décarbonisation, stagner ou diminuer. Compte tenu de ces hypothèses, l’avance versée par le FTP devrait être remboursée d’ici fin 2032. Du côté des dépenses, il a été supposé que les coûts d’exploitation et d’entretien de l’infrastructure ferroviaire augmenteraient de 2 à 3 % par an. Ce calcul tient compte des besoins croissants en matière d’entretien, qui font actuellement l’objet d’un examen par l’OFT. En l’absence de prolongation du pour mille de la TVA, et une fois déduites les dépenses d’exploitation et de maintien de la qualité des infrastructures, aucun moyen ne serait disponible pour un développement supplémentaire de l’infrastructure ferroviaire d’ici 2045. De plus, tous les projets déjà approuvés ne pourraient pas être réalisés.

Avec la prolongation du pour mille de la TVA, sur la base des hypothèses retenues, des fonds suffisants seront disponibles pour l’ensemble de la période 2027 à 2045 afin, d’une part, de financer les projets liés à cette prolongation, y compris ceux de l’étape d’aménagement 2027 et, d’autre part, de pouvoir prendre de nouvelles décisions probablement en 2031.

Liquidités du FIF

Selon la planification à long terme actuelle du FIF, 24 milliards de francs sont disponibles jusqu’en 2045 pour les projets proposés dans la présente consultation. De plus, les projets déjà approuvés et non réexaminés, d’un montant d’environ 12 milliards de francs, devront également être réalisés au cours de cette période. Le volume total des projets s’élève ainsi à environ 36 milliards de francs. Grâce à la prolongation du pour mille de la TVA, des moyens financiers suffisants sont disponibles pour le financement. Il faudrait investir en moyenne 2 milliards de francs par an dans de nouveaux projets, ce qui correspond presque à un doublement du niveau actuel et implique un renforcement des capacités de construction.