Rapport explicatif

Figure 16 Simulation du FORTA sur la période 2026-2045

Recettes sans redevance sur les véhicules électriques Redevance sur les véhicules électriques

L'exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales Étapes de l'aménagement en cours

l’étape d’aménagement 2027 Prochaines étapes d'aménagement

Achèvement du réseau Trafic d’agglomération et MODI

Liquidités (réserves FORTA) ⊥ Incertitudes

La planification à long terme comporte de nombreuses incertitudes, notamment en ce qui concerne l’évolution des recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales ou de la redevance sur les véhicules électriques. Les prélèvements sur le FORTA sont régulièrement ajustés, dans le cadre de la planification budgétaire et financière, en fonction de la liquidité actuelle du fonds.

5.1.2 Conséquences sur l’état du personnel

Le projet n’entraîne pas de besoins supplémentaires en personnel au niveau de la Confédération. La responsabilité de la mise en œuvre des projets incombe à la Confédération pour les routes nationales, et aux organismes responsables pour les chemins de fer et le trafic d’agglomération. Le suivi technique et financier de ces travaux est assuré grâce aux ressources de l’ARE, de l’OFROU et de l’OFT. L’administration du fonds FORTA revient à l’OFROU et celle du FIF à l’OFT.

5.1.3 Conséquences sur l’exposition aux risques de la Confédération

Le projet exerce une influence positive sur l’exposition aux risques de la Confédération : la concentration des efforts dans ces trois domaines ainsi que l’actualisation des planifications relatives aux projets d’aménagement du réseau ferroviaire et des routes nationales permettent de réduire les risques. Les risques liés à des possibilités de pilotage insuffisantes et à des indications de coûts imprécises dans le cadre des projets d’aménagement du réseau ferroviaire sont atténués, car les projets sont mieux préparés au moment de la décision du Parlement.