Rapport explicatif

d’aménagement du territoire. À cet égard, les prescriptions légales en matière de protection de l’air, de protection contre le bruit, de protection des eaux ainsi que de protection de la nature et du paysage doivent notamment être respectées. De nombreux projets proposés doivent en outre faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement (cf. ordonnance du 19 octobre 1988⁴¹ relative à l’étude de l’impact sur l’environnement). Cette étude permet de vérifier si un projet de construction est conforme aux prescriptions en vigueur en matière de protection de l’environnement. Les projets sont planifiés de manière à respecter ces prescriptions. L’évaluation définitive est réalisée dans le cadre de la procédure d’approbation des plans. Les personnes directement concernées ainsi que les organisations de protection de l’environnement disposant du droit de recours des associations sont en outre habilitées à former opposition ou recours contre les projets.

L’augmentation des capacités, la densification des horaires et l’amélioration globale de l’offre de transport améliorent l’accessibilité de nombreux espaces. Elles resserrent les liens entre les localités, consolident les connexions et valorisent les régions périphériques. Ces évolutions peuvent entraîner un allongement des distances parcourues et faire émerger de nouveaux potentiels de développement territorial. Cette accessibilité accrue peut entraîner une pression urbaine nous souhaitée, à laquelle il convient de remédier par des mesures d’aménagement appropriées.

Les infrastructures de transport doivent être planifiées de manière à soutenir le développement territorial visé à l’échelle suprarégionale et nationale. L’harmonisation des aspects ayant une incidence sur l’aménagement du territoire s’effectue dans le cadre du Plan sectoriel des transports (PST). Ce dernier coordonne les activités de la Confédération dans le domaine des transports qui ont une incidence sur l’aménagement du territoire et garantit que la planification des différents modes de transport s’harmonise avec les objectifs d’un développement territorial durable. Les projets soumis à décision figurent dans le plan sectoriel des transports et sont conformes aux objectifs de développement généraux de la Confédération.

Le fait de renoncer à de nombreux projets prévus ou déjà décidés permet de ne plus solliciter l’espace et l’environnement au-delà de ce qui est nécessaire du point de vue de la politique des transports.

L’approche globale du projet favorise une utilisation optimisée des différents moyens de transport. Dans certains cas, on évite la construction de rails ou de routes. Par exemple, dans l’agglomération zurichoise, la priorité accordée à l’aménagement ferroviaire permet de renoncer au nouveau tronçon autoroutier au nord de Zurich, l’autoroute du Glattal. L’aménagement ferroviaire prioritaire de l’axe Genève–Lausanne permettra de réduire la croissance du trafic sur les routes nationales et de dégager les

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