Rapport explicatif

avantages des projets d’aménagement et font partie intégrante de l’évaluation de ces projets.

2024 M 24.4037 Développer un concept d’offre 2050 à l’échelle natio-

nale et internationale (CE 03.12.2024, CTT-E ;

CN 12.06.2025)

2024 M 24.4042 Développer un concept d’offre 2050 à l’échelle natio-

nale et internationale (CN 13.11.2024, CTT-N ;

CN 06.05.2025)

Dans le cadre des étapes d’aménagement PRODES, des projets d’offre sont élaborés progressivement à différents niveaux d’agrégation pour divers horizons de réalisation, le présent projet portant à la fois sur l’horizon 2035 et l’horizon 2045. La concrétisation de la Perspective RAIL 2050 en matière de transport offre également un concept à long terme pour le transport de voyageurs sur de longues distances, y compris les liaisons avec l’étranger.

2025 P 25.3710 Optimiser le fonds d’infrastructure ferroviaire. Faire

plus avec moins (CE 25.09.2025, Zopfi)

Les champs d’action mentionnés dans le postulat ont été examinés. Avec ce projet, le Conseil fédéral propose de financer une première tranche visant à accélérer la numérisation du réseau axée sur les corridors. Sur le plan financier, toutes les propositions ont été examinées et rejetées, à l’exception de la prolongation du pour mille de la TVA. L’art. 58b de la loi sur les chemins de fer (LCdF) permet d’ores et déjà un financement commun des mesures d’infrastructure par la Confédération et les cantons. Pour ce faire, ils concluent une convention de financement (art. 35 de l’ordonnance du 14 octobre 2015 sur l’octroi de concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire, OCPF). Le présent projet met en œuvre la prolongation du pour mille de la TVA. L’examen des normes et standards incombe au Conseil fédéral.

1.9.2 Route nationale

2023 P 23.3497 Étude de corridor pour l’A2 en direction de l’Italie (Com-

mission des transports et des télécommunications du Conseil national) :

Le projet général d’aménagement du tronçon Lugano-Sud et Mendrisio, adopté par le Conseil fédéral le 16 décembre 2022, permettra de remédier aux goulets d’étranglement les plus urgents de la N2 dans le trafic avec l’Italie. Pour garantir le développement durable de l’ensemble de la région à long terme, le Conseil fédéral a décidé, lors de l’adoption du projet général, que les offices concernés examineraient les différentes solutions actuellement à l’étude dans le cadre des projets d’infrastructure dans cette région.

2023 M 23.3346 Autoroute A1 à six voies :

L’examen des projets figurant jusqu’à présent dans le PRODES des routes nationales a montré qu’un élargissement continu à six voies n’était pas réalisable. Le Conseil fédéral entend poursuivre le développement du réseau des routes nationales en misant plus fortement sur des optimisations opérationnelles, telles que la réaffectation des bandes d’arrêt d’urgence, l’utilisation de dispositifs d’harmonisation de la vitesse ou de dispositifs de régulation du trafic sur les rampes d’accès. Lorsque