Rapport explicatif

Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 152 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 16Fedlex · Rapport explicatif

ces mesures ne suffisent pas, et uniquement dans ce cas, des augmentations ponctuelles de capacité sont prévues afin de garantir la fonctionnalité des routes nationales.

1.9.3 Programme en faveur du trafic d’agglomération

S’agissant du programme en faveur du trafic d’agglomération, aucune intervention n’est à classer.