Rapport explicatif

Selon la logique appliquée jusqu’ici au PRODES Rail, les différentes étapes d’aménagement étaient intitulées en fonction de leur horizon de planification respectif (par ex. étape d’aménagement 2035 en 2018). Le présent projet prévoit d’adopter une systématique analogue à celle du PRODES des routes nationales, de sorte qu’à l’avenir, les étapes d’aménagement seront désignées par l’année au cours de laquelle le Conseil fédéral adopte le message global sur tous les modes de transport. La terminologie des arrêtés fédéraux antérieurs est conservée, même si ceux-ci sont modifiés matériellement.

2.1.2 Fonctionnalité et résilience du réseau ferré

Selon les Perspectives d’évolution du transport 2050, les prestations de transport de voyageurs augmenteront de 33 % entre 2017 et 2050. Dans le scénario « Base » desdites perspectives, la part de transport public passera de 21 à 24 %. Dans le même temps, les prestations de transport de marchandises en tonnes-kilomètres augmenteront de 35 à 40 % par rapport à 2017, selon les scénarios. L’offre actuelle ne permet pas de couvrir la demande sur tous les tronçons du réseau ferré. Les Perspectives d’évolution du transport sont en cours de révision. Les résultats sont attendus en automne 2026.

La demande croissante et l’utilisation accrue du réseau augmentent les exigences en termes de stabilité de l’horaire et de production ferroviaire. Aujourd’hui déjà, les intervalles entre les trains sur le réseau très fréquenté sont très courts, ce qui ne laisse pratiquement aucune marge de manœuvre. Il peut rapidement en résulter des retards et, par conséquent, des réactions négatives en chaîne sur l’ensemble du réseau. De plus, il ne reste pratiquement plus de capacités disponibles pour les courses nécessaires à l’exploitation (par ex. vers les installations de garage, d’entretien ou de fret). À cet égard, les nœuds qui présentent une forte succession de trains et des liaisons de correspondance complexes sont particulièrement critiques. Ils requièrent des horaires particulièrement stables et une production ferroviaire extrêmement précise. Afin de garantir à l’avenir également un horaire stable, il est indispensable de procéder non seulement à une numérisation systématique du réseau ferroviaire, mais aussi à des aménagements ciblés.

2.1.3 État d’avancement des programmes d’aménagement

Trois crédits d’engagement ont été alloués pour réaliser les trois programmes d’aménagement ferroviaire « Développement de l’infrastructure ferroviaire », « Étape d’aménagement 2025 » et « Étape d’aménagement 2035 ». Le volume d’investissement des mesures décidées, y compris l’approfondissement des planifications d’autres mesures, s’élève à quelque 31,4 milliards de francs (prix de l’année d’allocation des crédits respectifs, sans renchérissement ni TVA, cf. Tableau 1).