Rapport explicatif

2.1.3.5 PRODES Étape d’aménagement 2035

L’Assemblée fédérale a approuvé l’étape d’aménagement 2035 (EA35) en 2019²⁰ et l’a modifiée en 2024²¹. Les objectifs prioritaires sont la réduction de surcharges actuelles ou prévisibles, l’élimination de goulets d’étranglement et l’aménagement de l’offre en transport grandes lignes, régional et de marchandises. Actuellement, l’EA35 comprend 155 projets de construction sur les réseaux des CFF et de 20 chemins de fer privés. Les travaux de planification ou d’étude de projet sont en cours pour environ 80 % des projets. 59 projets se trouvent dans le processus d’approbation des plans, sont en cours de réalisation ou déjà en service. Les phases en cours seront achevées comme prévu. En ce qui concerne les projets auxquels le Conseil fédéral souhaite renoncer, aucune nouvelle phase ne sera lancée avant que le Parlement n’ait statué sur le présent projet d’arrêté fédéral.

L’Assemblée fédérale a alloué un crédit total de 16,1 milliards de francs pour l’EA35²². En juin 2025, la prévision des coûts s’élevait à 19,8 milliards de francs, dépassant de 3,7 milliards le crédit d’engagement alloué. Le montant dépensé à ce jour s’élève à 0,9 milliard.

2.1.3.6 Mesures supplémentaires relatives au projet d’offre 2035

Comme expliqué au chapitre 1.2, le projet d’offre 2035 et les objectifs d’offre qu’il contient ne peuvent pas être réalisés sans mesures supplémentaires, qui ont des effets sur les coûts. Il faudrait des mesures pour mettre en œuvre le projet d’offre 2035 initial (« consolidation »), des moyens financiers additionnels pour assurer les flux de voyageurs dans les grandes gares et diverses mesures isolées. Avec les surcoûts des étapes d’aménagement actuelles, le besoin de fonds supplémentaires s’élèverait à 14 milliards de francs (sans TVA ni renchérissement).

2.1.4 Conclusions de l’expertise de l’EPFZ

2.1.4.1 Changement de stratégie

Les moyens financiers actuels ainsi que les ressources de planification et de construction ne sont pas suffisants pour mettre en œuvre les arrêtés fédéraux ni les objectifs d’offre. Dans son expertise « DETEC : Transports ’45 », l’EPFZ recommande un changement de stratégie : au lieu de procéder à de petites améliorations sans grande plus- value structurelle, il s’agit de mettre l’accent sur les grands projets qui ont un impact structurel et sur des aménagements ciblés dans les domaines du réseau qui sont critiques en termes de capacité. À titre de mesure d’accompagnement, il faut intensifier l’exploitation des potentiels qu’offre la numérisation. Enfin, il s’agit de simplifier et d’appliquer de manière pragmatique les normes et standards fonctionnels et techniques.