Rapport explicatif

(prix d’avril 2012, hors TVA), soit un peu en dessous du crédit d’engagement de 0,99 milliard.

2.1.3.3 Programme « Développement de l’infrastructure ferroviaire »

La loi sur le développement de l’infrastructure ferroviaire est entrée en vigueur¹⁷ en 2009 et a été modifiée en 2016. Les offres à réaliser font en principe partie du projet d’offre 2035, sauf la réduction du temps de parcours sur le tronçon Winterthour – Saint- Gall, qui doit préalablement faire l’objet d’un examen global de l’axe est-ouest. Le programme de développement de l’infrastructure ferroviaire prévoit actuellement 95 projets, dont les principaux se situent dans la région lausannoise ou concernent des investissements dans les accès à la NLFA entre Olten et Aarau (tunnel d’Eppenberg). Plus de 90 % des projets sont en cours de réalisation, voire déjà en service. En juin 2025, les coûts finals prévus s’élevaient à 4,7 milliards de francs (prix d’avril 2005, hors TVA); ils sont couverts par le crédit d’ensemble de 4,8 milliards de francs. Il n’est pas prévu de réduire le volume de ce programme ni nécessaire d’adapter le crédit d’ensemble (cinq crédits partiels).

2.1.3.4 PRODES Étape d’aménagement 2025

L’Assemblée fédérale a approuvé l’étape d’aménagement 2025 (EA25) en 2013¹⁸ et l’a modifiée en 2024¹⁹. L’objectif est d’éliminer les goulets d’étranglement et d’augmenter les capacités afin de maîtriser la demande croissante. Les offres prévues font en principe partie du projet d’offre 2035, sauf la réduction du temps de parcours sur le tronçon Lausanne – Berne, qui requiert un examen global de l’axe est-ouest et qui ne pourra être poursuivie que dans le cadre d’une étape d’aménagement ultérieure. L’EA25 comprend environ 70 projets de construction qui mettent l’accent sur les nœuds de Genève et de Berne (y c. Gümlingen – Münsingen) ainsi que d’autres mesures sur l’ensemble du réseau, notamment dans les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Saint- Gall et du Tessin. Plus de 70 % des projets sont en cours de réalisation, voire déjà en service. La réalisation de la majorité des aménagements progresse selon les planifications. En juin 2025, les coûts finals prévus se chiffraient à 6,9 milliards de francs (prix d’octobre 2008, hors TVA, sans les risques pondérés liés au programme), dépassant légèrement le crédit d’engagement de 6,8 milliards de francs. À ce jour, 2,5 milliards de francs ont été dépensés au titre de ce programme et les surcoûts potentiels s’élèvent à plusieurs centaines de millions de francs.