Rapport explicatif

technologique ainsi que de mettre en valeur rapidement les investissements en cours. Dans le cadre de l'aménagement du réseau, on distingue les projets d'infrastructure d’importance stratégique pour le réseau, appelés « éléments stratégiques du réseau », et les mesures complémentaires techniques nécessaires au bon fonctionnement du projet d’offre.

2.1.6 Critères de sélection des projets

Le classement par ordre de priorités lié au changement de stratégie se fonde sur les critères suivants :

• Finançabilité/cadre financier : pour tous les objectifs d’offre à poursuivre, les coûts doivent respecter le cadre financier stratégique posé par le FIF pour les horizons 2035 et 2045. Cela étant, il faut considérer comme prioritaires les moyens financiers requis pour les mesures qui ont déjà été décidées et ne sont plus examinées, pour les mesures complémentaires nécessaires à l’horizon de réalisation 2035 et pour la numérisation de l’infrastructure ferroviaire. Les coûts des éléments stratégiques du réseau ainsi que ceux des mesures complémentaires nécessaires ultérieurement lors de la planification détaillée de l’offre doivent aussi être pris en compte.

• Maturité des projets : la précision des coûts des éléments stratégiques du réseau dépend du degré de maturité des projets. Il sera proposé de ne réaliser que les éléments stratégiques du réseau pour lesquels un avant-projet finalisé, assorti d’une estimation précise des coûts, est disponible au plus tard à l’issue de la consultation. Des fonds de planification sont prévus pour les éléments stratégiques du réseau pour lesquels aucun avant-projet finalisé n’est encore disponible et dont la priorité est élevée. Les fonds destinés à la réalisation seront libérés dans le cadre d’un message ultérieur, dès que l’avant-projet finalisé sera disponible.

• Ordre de priorité selon l’expertise de EPFZ : l’ordre de priorité retenu dans l’expertise de l’EPFZ sert de référence, notamment pour les éléments stratégiques du réseau ayant un effet tant au niveau national que régional. Sauf exception, les éléments stratégiques du réseau jugés hautement prioritaires doivent être poursuivis sur la base des critères ci-après.

• Analyse coûts-utilité (ACU) : Aux termes de l’art. 48c LCdF, les mesures proposées sont fondées sur une évaluation macroéconomique. Lors des travaux précédents sur les étapes d’aménagement, toutes les mesures d’aménagement ont fait l’objet d’une ACU selon les indicateurs de durabilité des projets d’infrastructure ferroviaire (NIBA). Dans la perspective du message, une réévaluation à l’horizon 2035 aura lieu et les ACU des éléments stratégiques du réseau seront mises à jour.

• Réduction des surcharges : le projet et l’objectif d’offre afférent contribuent à réduire les surcharges prévues.

• Compatibilité vers le haut avec la Perspective RAIL 2050 : le projet est compatible vers le haut avec la concrétisation territoriale de la Perspective RAIL 2050 et avec la vision PRODES.

• Utilisation du sol et zones protégées : les mesures déjà évaluées dans l’EA35 n’ont pas d’emprise disproportionnelle sur le sol ni ne touchent des zones protégées. Une mise à jour pour les éléments stratégiques du réseau aura lieu dans la perspective du message.

• Interdépendances avec la maintenance ou avec des projets voisins : la maintenance indispensable et de toute façon nécessaire, ou les projets voisins, par exemple ceux