Rapport explicatif

relevant du programme « Trafic d’agglomération » ou concernant le réseau routier, justifient les besoins financiers supplémentaires liés à l’aménagement.

• Nécessité pour le fonctionnement du projet d’offre : le projet envisagé est indispensable pour que le projet d’offre fonctionne, en particulier à l’horizon 2035.

• Pas de perte de capacité sur les lignes principales : la mesure n’entraîne aucune perte de capacité sur les lignes principales du réseau ferroviaire ni aucune perte de temps de parcours sur de longues distances, ce qui requerrait des mesures de compensation supplémentaires immédiates ou lors de la prochaine étape d’aménagement ; cela concerne en particulier les nouvelles haltes.

2.1.7 Étape d’aménagement 2027 et modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035

Comme des mesures décidées par l’Assemblée fédérale ont été confirmées, les moyens financiers se répartissent sur plusieurs arrêtés fédéraux relatifs respectivement à l’EA25, à l’EA35 et à l’EA27.

Compte tenu de la nouvelle démarche décrite ci-devant, le Conseil fédéral prévoit les mesures suivantes dans le présent projet :

• aménagement de l’offre à l’horizon 2030 (0,05 milliard de francs, prix de juin 2025,

cf. chap. 2.1.7.1)

• aménagement de l’offre à l’horizon 2035 (3,0 milliards de francs, prix de juin 2025,

cf. chap. 2.1.7.2)

• projets structurants aux niveaux national et régional (projets clés) à l’horizon 2045

(13,6 milliards de francs, prix de juin 2025, cf. chap. 2.1.7.3)

• infrastructures complémentaires en vue de l’aménagement de l’offre à l’hori-

zon 2045 (1,8 milliard de francs, prix de juin 06/2025, cf. chap. 2.1.7.4)

• numérisation (1,0 milliard de francs, prix de juin 2025, cf. chap. 2.1.7.5)

• moyens financiers pour la planification, pour les installations à câbles et pour le

cofinancement d’infrastructures à l’étranger (1,0 milliard de francs, prix de juin 2025, cf. chap. 2.1.7.6)

Le présent projet porte donc principalement sur des éléments stratégiques du réseau que l’Assemblée fédérale a déjà décidés et dont l’EPFZ a confirmé la priorité. À cela s’ajoutent la première étape de la gare de passage de Lucerne et le tunnel multifonctionnel du Grimsel en tant que nouveaux éléments stratégiques du réseau. Selon l’état actuel des planifications, il en résulte un paquet de mesures de 20 milliards de francs, prix de juin 2025, sans TVA ni renchérissement futur. Si l’on tient compte de la TVA et du renchérissement futur, le cadre financier s’élève à quelque 23 milliards de francs.

2.1.7.1 Aménagement de l’offre à l’horizon 2030

L’aménagement de l’offre à l’horizon 2030 prévoit l’introduction d’une liaison supplémentaire Bienne – Yverdon-les-Bains avec prolongement jusqu’à Genève. Cette mesure est tributaire de la mise en service d’un élément stratégique du réseau, le tunnel à double voie Gléresse – Douanne. Pour que cette offre puisse être introduite, il faut des mesures complémentaires de l’ordre de 50 millions de francs dans la région de Renens (projet « Tête Ouest »).