Rapport explicatif

De plus, le principe design to cost sera davantage appliqué. Autrement dit, on vérifiera s’il est possible de réduire l’étendue et la fonctionnalité des projets en cas de dépassement des coûts devisés. L’examen des projets et l’alignement sur le financement seront en principe vérifiés dès la phase conceptuelle ou d’avant-projet. L’approche design to cost peut aboutir à ce que des extensions d’offre prévues ne soient pas mises en œuvre.

2.1.11.3 Modification du processus de planification

Le processus de planification est défini à l’art. 48 LCdF. En 2021, une évaluation du processus de planification mettant l’accent sur le déroulement et la participation des partenaires de planification a montré une estimation largement positive. Au vu des résultats du processus de planification – un aménagement trop coûteux pour le FIF, un manque d’orientation stratégique et une mise en œuvre trop longue –, cette évaluation positive doit être relativisée. Dans la perspective du message 2031, l’OFT vérifiera le processus de planification et proposera, le cas échéant, de nouvelles adaptations.

2.1.12 Perspective pour le message 2031 et l’horizon de planification à long terme

2.1.12.1 Perspective du message 2031

Plusieurs éléments stratégiques du réseau doivent être prévus pour le message 2031, qui doivent encore être concrétisés. Il s’agit de l’aménagement entre Morges et Perroy, la deuxième étape de la gare de passage de Lucerne et la ligne diamétrale de Bâle. L’aménagement entre Morges et Perroy est un cas particulier : il a déjà été décidé par le Parlement. En 2019, celui-ci s’est prononcé en faveur d’un aménagement de capacité, dans un premier temps à l’aide d’une troisième voie. En 2024, il a intégré à l’arrêté fédéral une nouvelle variante incluant une double voie additionnelle et un tunnel. Ce projet est incontesté et sa réalisation se poursuivra sans changement. Cependant, de nombreuses questions juridiques et techniques doivent être élucidées. Les coûts dépassent aussi probablement de loin les moyens alloués par le Parlement dans le crédit d’engagement. Une fois l’avant-projet achevé, le Conseil fédéral déterminera le montant définitif du crédit d’engagement dans le message 2031. Le calendrier du projet ne change pas.

Tableau 8 Projet d’offre stratégique à poursuivre incluant un arrêté fédéral sur la mise en œuvre, à confirmer

dans le message 2031 car le projet ne présente pas encore le degré de maturité suffisant.

Objectifs stratégiques d’offre Éléments stratégiques du État d’avancement du pro-

réseau jet

Augmentation de capacité Morges – Perroy Avant-projet

Lausanne – Genève

Dans le cadre du message 2031, il sera en outre possible de proposer à l’Assemblée fédérale d’autres projets considérés comme prioritaires dans l’expertise de l’EPFZ et dont l’avant-projet sera achevé. Selon l’état actuel des planifications, le Conseil fédéral souhaite intégrer les éléments stratégiques du réseau ci-après au message 2031 :