Rapport explicatif

Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 152 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 41Fedlex · Rapport explicatif

Enfin, une variante avec un PO 2035 réduit a également été rejetée. Elle avait été élaborée en 2025 parallèlement à l’expertise de l’EPFZ. Elle fait état d’un besoin financier supplémentaire de 7 milliards de francs et serait réalisable avec le financement supplémentaire prévu. Contrairement à la recommandation de l’EPFZ, elle mise sur des optimisations et améliorations à petite échelle et spécifiques à chaque situation. Il faudrait renoncer jusqu’après 2045 à la réalisation des éléments stratégiques du réseau tels que la gare souterraine de Lucerne, la ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de- Fonds et le tunnel du Grimsel. Or cette variante n’est pas compatible avec le changement de stratégie visant à se concentrer sur la définition d’éléments stratégiques du réseau et sur une planification échelonnée des projets d’offre, différenciée en fonction de l’horizon de planification.

2.2 Aménagement des routes nationales

Dans le domaine des routes nationales, le projet porte sur les éléments suivants :

• la mise à jour du programme de développement stratégique (PRODES) des routes

nationales, avec l’affectation des projets aux horizons de réalisation (cf. chap. 2.2.5.3) et l’étape d’aménagement 2027 (cf. chap. 2.2.6) ;

• l’abandon de plusieurs projets du PRODES des routes nationales dans le cadre des

planifications ; pour deux projets, une adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales est requise à cet effet (cf. chap. 2.2.5.4) ;

• l’aperçu des futurs horizons de réalisation que fournit le Conseil fédéral lors de la

mise à jour du PRODES des routes nationales (cf. chap. 2.2.5.3).

2.2.1 Programme de développement stratégique des routes nationales

La Confédération planifie le développement du réseau des routes nationales dans le cadre du programme de développement stratégique (PRODES) ad hoc. Tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale un rapport sur l’état d’avancement des projets approuvés et sur la prochaine étape d’aménagement (art. 7 et 8 LFORTA).

Le PRODES des routes nationales englobe tous les projets d’extension qui sont nécessaires pour assurer à long terme la fonctionnalité desdites routes. Il repose sur des études de planification et des études de projet approfondies, où les mesures indispensables en matière d’accroissement des capacités sont définies, puis coordonnées avec les services concernés. Les projets qu’il comporte sont essentiels pour les transports et pertinents du point de vue économique.