Rapport explicatif

les zones d’habitation attenantes, génère des risques accrus pour la sécurité des piétons et des cyclistes, et a des conséquences néfastes pour le trafic local et les transports publics routiers.

2.2.3 État de la mise en œuvre des projets déjà approuvés

Avec le programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales²⁸ et le PRODES des routes nationales créé par la suite²⁹, l’Assemblée fédérale a approuvé trois crédits d’engagement pour des projets d’extension et la construction du second tube du tunnel routier du Gothard. Le volume d’investissement pour les projets approuvés et la planification des projets à approfondir atteint environ 8 milliards de francs, sur la base des états des prix indiqués dans le Tableau 10, sans tenir compte ni du renchérissement, ni de la TVA. Le Conseil fédéral est autorisé à augmenter les crédits d’engagement approuvés à hauteur du renchérissement et de la TVA, à intervalles réguliers.

Tableau 10 : Vue d’ensemble des crédits d’engagement existants pour l’accroissement des capacités des routes

nationales, en millions de francs Crédit d’engagement Moyens Moyens Moyens en- Moyens alloués engagés6 gagés en % restants6 Élim. des goulets d’étranglement1 14154 1325 94 %90

Élim. des goulets d’étranglement, 9954 363 36 %632

deuxième période2 Grands projets et étape d’aménage- 56515 2556 45 %3095

ment 2019³

¹Arrêté fédéral du 21 septembre 2010 concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires (FF 2010 6291)

²Arrêté fédéral du 16 septembre 2014 concernant l’allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales (FF 2014 7607)

³Arrêté fédéral du 19 juin 2019 relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés (FF 2018 7049)

⁴État des prix en octobre 2005, hors TVA

⁵État des prix en avril 2016, hors TVA

⁶État au 30 juin 2025, hors TVA ; état des prix pour les crédits d’engagement

À fin juin 2025, près de 50 % des moyens alloués jusqu’alors avaient été engagés pour les travaux déjà exécutés et ceux en cours. Pour les autres chantiers, les crédits d’engagement débloqués comportent encore, hors TVA, quelque 720 millions de francs pour l’élimination des goulets d’étranglement (état des prix en octobre 2005) et près de 3,1 milliards de francs pour les grands projets et l’étape d’aménagement 2019 (état des prix en avril 2016).