Rapport explicatif

Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 152 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 42Fedlex · Rapport explicatif

Figure 6: Fonctionnement du PRODES des routes nationales

Les projets du PRODES des routes nationales sont affectés à trois horizons de réalisation. Les projets prioritaires et les plus utiles sont affectés à l’horizon de réalisation à court terme 2045. Dès que les projets de cet horizon de réalisation atteignent le niveau de planification requis et que les ressources financières nécessaires sont disponibles dans le FORTA, le Conseil fédéral propose l’intégration de ceux-ci dans une étape d’aménagement ainsi que l’allocation du crédit d’engagement nécessaire.

L’horizon de réalisation 2055 englobe des projets qui deviendront prioritaires à moyen terme et/ou dont la planification n’est pas encore suffisamment avancée. L’horizon de réalisation à long terme « ultérieur » regroupe les projets certes potentiellement nécessaires du point de vue de la circulation routière, mais exigeant encore des analyses approfondies.

La planification des projets du PRODES des routes nationales évolue constamment. De nouveaux éléments ou enseignements peuvent en ressortir et, par exemple, retarder la mise en œuvre ou entraîner des conséquences financières inconnues jusque-là. Il faut également tenir compte des risques importants inhérents aux procédures dans le cadre de projets complexes d’infrastructures de transport, qui peuvent avoir des conséquences majeures sur le délai de réalisation des projets. Afin de pouvoir faire face à ces évolutions avec une flexibilité suffisante, l’affectation des projets aux différents horizons de réalisation est réexaminée lors de chacune des mises à jour du programme et adaptée si nécessaire. La perméabilité des horizons de réalisation offre la possibilité de reporter certains projets ou de les remplacer par des projets d’un horizon de réalisation ultérieur. L’affectation des projets aux différents horizons de réalisation garantit toutefois une certaine sécurité en matière de planification en vue de la coordination nécessaire avec les projets prévus pour d’autres modes de transport, les projets d’agglomération ou les mesures sur le reste du réseau routier.