Rapport explicatif

coût-efficacité et la compatibilité, c’est-à-dire la minimisation des atteintes à l’être humain, à l’environnement et aux ressources naturelles, doit être assurée. Finalement, la biodiversité doit être préservée.

2.5.3 Contexte budgétaire actuel selon le plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027

Dans le message du 22 février 2023 relatif au plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 - 2027, l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, le crédit d’engagement et la modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales³³, le Conseil fédéral a proposé, conformément à l’art. 6 LFORTA, un plafond des dépenses de 8,787 milliards de francs au total (valeurs nominales, renchérissement de 0,8 % pour 2024, 0,9 % pour 2025 et 2026, 1,0 % pour 2027, TVA incluse) pour l’exploitation et l’entretien des routes nationales ainsi que leur aménagement au sens d’adaptations. Il a réparti les besoins financiers comme indiqué ci-dessous.

Tableau 16 Besoins financiers 2024-2027 pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations,

selon le message du 22 février 2023 relatif au plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, le crédit d’engagement et la modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, en chiffres bruts en millions de francs (valeurs nominal, TVA incluse)

Plafonds des dépenses 2024 2025 2026 2027 Total Exploitation 449 453 457 4621821

Entretien 1150 1166 1181 11974694

Aménagement au sens d’adaptations 557 564 572 5792272

Total des besoins financiers 2024- 2027 pour l’exploitation, l’entretien 2156 2183 2210 22388787

et l’aménagement

Les montants effectivement dépensés en 2024 ont été du même ordre de grandeur que ceux prévus. La légère augmentation des dépenses pour l'exploitation et l'entretien a en effet été compensée par une diminution des dépenses pour les aménagements au sens d’adaptations.

2.5.4 Besoins financiers pour la période 2028 - 2031

2.5.4.1 Introduction

Les besoins financiers indiqués ci-dessous constituent le plafond des dépenses proposé pour les années 2028 à 2031 ; ils incluent toutes les dépenses nécessaires à l'exploitation, à l’entretien et à l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur cette période. Les dépenses effectives se réalisent dans les limites du plafond