Rapport explicatif

2.5.4.5 Total des besoins financiers sur la période 2028-2031

Conformément à l’art. 6 LFORTA, le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale pour 2028 à 2031 un plafond des dépenses de 9,460 milliards de francs au total (valeurs nominales, TVA incluse) pour l’exploitation et l’entretien des routes nationales ainsi que pour leur aménagement au sens d’adaptations. Le plafond des dépenses repose une estimation du renchérissement de 0,8 % pour 2028 puis de 1 % par an sur la suite de la période.

Au total, 823 millions de francs sont prévus pour les tronçons NAR, soit en moyenne plus de 200 millions de francs par an. Ce montant est nettement supérieur à celui de la compensation des cantons, qui est de 60 millions par an.

Tableau 20 Besoins financiers 2028-2031 pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations,

en millions de francs, TVA incluse 2028 2029 2030 2031 Total Exploitation Exploitation du réseau sans les tronçons NAR 420 425 429 4331707

Exploitation des tronçons NAR 45 46 46 47184

Sous-total 465 471 475 480 1 891 Entretien Entretien du réseau sans les tronçons NAR 1108 1119 1280 12914798

Entretien des tronçons NAR 99 100 101 102402

Sous-total 1207 1219 1381 13935200

Aménagement au sens d’adaptations Aménagement du réseau sans les tronçons NAR 525 530 536 5412132

Aménagement des tronçons NAR 58 59 60 60237

Sous-total 583 589 596 6012369

Total sans les tronçons NAR 2053 2074 2245 22658637

Total des tronçons NAR 202 205 207 209823

Total des besoins financiers 2028-2031 pour l’exploitation, l’entretien et l’amé- 2255 2279 2452 24749460

nagement

2.5.4.6 Comparaison du plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2028-

2031 avec la période 2024-2027

Le plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2028–2031 est supérieur de 7,7 % en valeurs nominales à celui de la période 2024–2027. Cette augmentation, nécessaire pour tenir compte du renchérissement estimé jusqu’en 2031 ainsi que des besoins supplémentaires liés à l’assainissement du premier tube du tunnel routier du Gothard, s’inscrit dans la continuité des investissements. Les montants investis jusqu’ici ont démontré leur nécessité et leur utilité ; la proposition de plafond