Rapport explicatif
Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 152 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 77Fedlex · Rapport explicatif
Tableau 18 Besoins financiers 2028-2031 pour l’entretien, en million de francs, TVA incluse 2028 2029 20302031
Réseau sans les tronçons NAR 1108 1119 12801291
Tronçons NAR 99 100 101102
Total 1207 1219 13811393
2.5.4.4 Aménagement au sens d’adaptations
Les dépenses prévues pour les aménagements au sens d’adaptations reposent sur une évaluation des besoins fondée. Pour y répondre, l’OFROU met en œuvre différents sous-programmes. Les dépenses correspondantes concernent notamment les réaffectations de la bande d’arrêt d’urgence, les équipements d’exploitation et de sécurité, les passages à faune, la protection contre le bruit ainsi que les réaménagements de jonctions. Ces aménagements au sens d’adaptations comprennent également des mesures destinées à assurer la fluidité du trafic, à réduire les embouteillages grâce à une utilisation plus efficace de l'espace de circulation et à augmenter la sécurité.
Concernant les tronçons NAR, les besoins financiers pour leurs aménagements ont augmenté jusqu’en 2025, conformément à la mise en œuvre de projets pour les mettre à niveau ces tronçons. Les besoins subsistent avec des dépenses qui suivent le renchérissement.
Ainsi, les besoins financiers se situent entre 583 et 601 millions de francs par an sur l’ensemble de la période 2028 à 2031. Ils correspondent à la poursuite des dépenses engagées dans le cadre du plafond précédent, tout en tenant compte du renchérissement ainsi que, partiellement, de la hausse extraordinaire des prix observée entre 2021 et 2023, afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre des projets visant à assurer un trafic fluide et sûr.
Sur la base des comptes annuels disponibles, il est estimé que ces moyens seront suffisants.
Tableau 19 Besoins financiers 2028-2031 pour l’aménagement au sens d’adaptations, en million de francs, TVA incluse 2028 2029 20302031
Réseau sans les tronçons NAR 525 530 536541
Tronçons NAR 58 59 6060
Total 583 589 596601