Rapport explicatif

ainsi qu’en considérant les réserves financières du FORTA. Le FORTA, qui finance en effet l’entier des dépenses concernées ici, doit disposer d'une réserve appropriée et ne doit pas s'endetter conformément à l’art. 9 LFORTA.

2.5.4.2 Exploitation

Les besoins financiers pour l’exploitation du réseau des routes nationales s’élèvent à 465 millions de francs pour l’année 2028 et augmentent pour les années suivantes en raison du renchérissement, estimé à 0,8 % pour 2028 puis à 1 % par an sur la suite de la période. Ces moyens financiers sont prévus pour l’entretien courant (notamment le service hivernal, le nettoyage, l’entretien des espaces verts, l’entretien des équipements d’exploitation et de sécurité, les travaux mineurs du gros entretien), les travaux d’entretien ne faisant pas l’objet d’un projet, les services de protection et la gestion du trafic.

Les besoins financiers pour l’exploitation sur la période 2028 - 2031 correspondent à ceux de la période précédente, corrigé du renchérissement. L’augmentation des exigences, par exemple dans les domaines de la sécurité des infrastructures, de la compatibilité et de la gestion du trafic, ainsi que de la mise en service de nouvelles installations sont compensées grâce à des gains d’efficacité par des économies d'échelle ; ces optimisations sont mises en œuvre en collaboration avec les unités territoriales. D’autres gains d'efficacité se feront ressentir dans le plus long terme, notamment lors de futurs achats groupés entre différentes unités territoriales du réseau des routes nationales.

Ainsi, dans l’ensemble, les moyens financiers proposés correspondent à une continuité des chiffres effectifs sur la période 2024-2027 en suivant le renchérissement.

Tableau 17 Besoins financiers 2028-2031 pour l'exploitation, en millions de francs, TVA incluse 2028 2029 20302031

Réseau sans les tronçons NAR 420 425 429433

Tronçons NAR 45 46 4647

Total 465 471 475480

2.5.4.3 Entretien

Les besoins financiers pour l'entretien du réseau des routes nationales suivent l'évolution du renchérissement sur la base du plafond des dépenses actuels pour s'établir à 1’207 millions de francs pour 2028. Il s'agit en effet de poursuivre l'entretien tel que réalisé jusqu’ici. Le rapport sur l’état du réseau des routes nationales 2025 publié par l’OFROU établit que l'état du réseau des routes nationales est considéré comme bon à satisfaisant.

La forte augmentation des prix observée dans le génie civil entre 2021 et 2023 n’avait pas été prise en compte dans le plafond des dépenses pour la période 2024 – 2027,