Rapport explicatif

8,1 % ; renchérissement de 1 % par an ; achèvement des deux projets en 2047. La précision des coûts est de +/- 30 %.

Art. 3

Le décompte du crédit d’engagement est structuré en fonction non seulement des engagements visés à l’art. 1, al. 2, let. a et b, de l’arrêté fédéral du … relatif à l’étape d’aménagement 2027 des routes nationales, mais aussi de ceux visés à l’art. 1, let. b et c, de l’arrêté fédéral dont il est question dans ce chapitre.

Art. 4

Le crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2027 des routes nationales (art. 1, let. a) n’entrera en vigueur que si l’arrêté fédéral relatif à l’étape d’aménagement 2027 entre en vigueur.

Aucune condition d’entrée en vigueur ne s’applique aux autres crédits (art. 1, let. b et c), qui ne sont pas liés à des projets relevant de l’étape d’aménagement 2027. Ils entreront donc en vigueur même en cas de référendum contre l’arrêté fédéral relatif à l’étape d’aménagement 2027 des routes nationales.

4.2.3 Arrêté sur le réseau

Les liaisons routières d’importance nationale sont définies par le Parlement dans l’arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales (arrêté sur le réseau). À la suite du réexamen complet des projets du PRODES des routes nationales opéré par l’OFROU et conformément aux conclusions de l’EPFZ, le Conseil fédéral propose d’exclure les tronçons ci-après du réseau des routes nationales.

Tableau 24 : Adaptation de l’arrêté sur le réseau

Canton Sections Dans l’actuel arrêté sur le réseau Adaptation

Vaud Aubonne/Morges (Ouest) – Vil- 1^reclasse Aubonne/Morges (Ouest) – 1^reclasse

lars-Ste-Croix Villars-Ste-Croix

Zurich Seebach/Zürich-Nord – Brütti- 1^reclasse Seebach/Zürich-Nord – Brütti- 1^reclasse

sellen/Effretikon sellen/Effretikon

S’agissant du contournement de Morges, des études préliminaires ont été réalisées entre 2010 et 2013. Les analyses approfondies ont révélé qu’aucune des solutions n’était satisfaisante à tout point de vue. En outre, le projet occasionne des coûts très importants chiffrés à environ 3660 millions de francs. Les travaux menés jusqu’ici concernant l’autoroute du Glattal dans la région zurichoise montrent qu’il est difficile d’intégrer le nouveau tronçon autoroutier dans l’actuel réseau des routes nationales, qui est déjà très complexe. Par ailleurs, ce projet dont les coûts sont estimés à quelque 3930 millions de francs n’est pas finançable dans un avenir proche.