Rapport explicatif

systèmes alimentaires régionaux durables », qui est placée sous la houlette de l’OFAG, accorde une aide financière pendant la période 2025-2030 à des projets entièrement dédiés aux trois thématiques que sont la sécurité alimentaire et la création de valeur, la biodiversité et la protection du climat. Ces projets doivent développer et tester de nouvelles approches dans un contexte régional.

1.5.6 Bilan

L’engagement volontaire de la branche et les mesures prises dans la politique agricole et hors de celle- ci (cf. ch. 1.5.1 -1.5.5) s’inscrivent déjà dans une stratégie à long terme. Le tableau ci-dessous répertorie ces mesures et leurs effets sur les quatre aspects soulevés dans la motion 22.4251 de la CER-E (garantie de la sécurité alimentaire, réduction de l’empreinte écologique de la production agricole à la consommation finale, amélioration des perspectives économiques et sociales, simplification des instruments et réduction de la charge administrative). Les cases grises signifient que la mesure selon le ch. 1.5.1-1.5.5 contribue à la réalisation d’un aspect de la motion. Un bilan intermédiaire est présenté au ch. 1.6.

Tableau 1 : Contribution de mesures prises dans la politique agricole et hors de celle-ci aux quatre aspects de la motion 22.4251 de la CER-E

Aspects de la motion 22.4251 CER-E a) b) c) d)

Garantie de Réduction de Amélioration Simplification la sécurité l’empreinte des des instruments alimentaire écologique, de perspectives et réduction de la production économiques la charge

agricole à la et sociales administrative consommation

Mesure

selon chiffre/contribution

0 Iv. pa. 19.475/Plan d’action PPh

0 PA22+