Projet mis en consultation O du DETEC
Consultation 2026/80: Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, et édiction d’une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l’accompagnement privé des convois exceptionnels · 12 pages
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Ordonnance relative à l’ACE «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 1 (art. 6, al. 3)
Films adhésifs reconnus
1 À l’avant et à l’arrière
De couleur blanche :
• 3M Scotchlite 580-10 ou 680-10
• Oralite 5600 E
• Oralite 5810
• Avery Dennison V-4000-101 blanc
• Avery HV 1200E-101 blanc (2010)
De couleur rouge :
• Oralite VC 612
• Oralite 5810
• 3M Scotchlite 4092
• 3M Scotchlite 4090 en combinaison avec le film hautement
transparent 1172 C
• Avery V-8008
• Oralite 5821 (combinaison rouge/blanc)
• Oralite 5921 M (combinaison rouge/blanc)
2 Sur les côtés
• Oralite VC 612 de couleur blanche et grise ou blanc argenté
• 3M Scotchlite 4090