Projet mis en consultation O du DETEC
Consultation 2026/80: Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, et édiction d’une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l’accompagnement privé des convois exceptionnels · 12 pages
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Ordonnance relative à l’ACE «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 20 Démontage d’éléments d’infrastructures routières
Les accompagnateurs peuvent démonter des éléments d’infrastructures routières si le passage du convoi exceptionnel l’exige. Ils doivent les remettre en place aussitôt après le passage du convoi. S’il n’est pas possible de les remettre dans leur état initial, la centrale de gestion du trafic ou d’intervention doit en être informée.
Art. 21 Auxiliaires
1Lorsque la sécurité routière l’impose, notamment en raison des dimensions du convoi, de l’itinéraire ou du danger potentiel, les accompagnateurs doivent recourir à des auxiliaires. Ces derniers ne doivent pas nécessairement posséder un permis ACE.
2En cas de recours à des auxiliaires titulaires du permis ACE, un accompagnateur assumant la responsabilité principale doit être désigné.
3Les auxiliaires doivent être formés par l’accompagnateur.
Art. 22 Courses en convoi
1Lors de courses en convoi, au moins un accompagnateur et un véhicule convoyeur sont nécessaires pour trois véhicules de convoi exceptionnel.
2L’accompagnateur assumant la responsabilité principale décide de recourir ou non à d’autres accompagnateurs ou à des auxiliaires au sens de l’art. 21, en fonction des circonstances concrètes, notamment du chargement, des dimensions ou de l’itinéraire.
3Les exigences et instructions de l’autorité policière ou de l’autorité ayant délivré l’autorisation concernant le recours à des accompagnateurs supplémentaires et à des auxiliaires demeurent réservées.
Art. 23 Recours à la police
1Les accompagnateurs doivent recourir à la police dans le cadre d’un convoi exceptionnel si :
a. l’autorisation spéciale pour le convoi exceptionnel prévoit qu’une escorte policière est nécessaire ;
b. le convoi exceptionnel emprunte un tronçon pour lequel une escorte policière est requise (art. 24, al. 2) ;
c. les dimensions définies le cas échéant par les cantons pour le convoi l’imposent (art. 24, al. 2) ;
d. le convoi exceptionnel traverse des zones de danger particulières ;
e. la dangerosité potentielle de la marchandise transportée, en particulier lors des transports Castor, ou de certaines manœuvres, notamment le fait de s’engager sur la chaussée opposée d’une route à grand débit ou de rouler à faible allure sur une telle route, l’impose.
2Les accompagnateurs peuvent, à leur seule discrétion, solliciter l’appui de la police.