Projet mis en consultation O du DETEC
Consultation 2026/80: Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, et édiction d’une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l’accompagnement privé des convois exceptionnels · 12 pages
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Ordonnance relative à l’ACE «%ASFF_YYYY_ID»
e. deux signaux pliants « Autres dangers » au sens de l’art. 15 OSR6, surmontés de lampes clignotantes jaunes la nuit ;
f. six cônes de balisage réfléchissants rouge et blanc d’une hauteur minimale de 50 cm ;
g. un bâton lumineux avec cône.
Section 4 Tâches des accompagnateurs
Art. 8 Documents à emporter
1Lors de l’accompagnement de convois exceptionnels, les accompagnateurs doivent toujours emporter les documents ci-après et les présenter sur demande à l’autorité de contrôle :
a. le permis ACE ;
b. les autorisations spéciales pour le convoi accompagné ;
c. le formulaire d’annonce de convoi exceptionnel (art. 10) ;
d. le procès-verbal de transport (art. 12).
2Les documents peuvent également être emportés en version électronique. Dans ce cas, ils doivent pouvoir être présentés sur place aux autorités de contrôle sur un moniteur doté d’un écran de taille suffisante et pouvoir être transmis sous la forme d’un document PDF. Le permis ACE peut être emporté en version électronique, pour autant que cette forme soit prévue conformément à l’art. 150, al. 2, let. g, OAC7.
Art. 9 Préparation de l’accompagnement d’un convoi exceptionnel
1Avant d’accompagner un convoi exceptionnel, les accompagnateurs doivent vérifier soigneusement l’itinéraire prescrit en ce qui concerne la viabilité, les chantiers, les infrastructures, les limitations en termes de dimensions et de poids ainsi que les endroits dangereux. Il convient de vérifier de nouveau la viabilité de l’itinéraire en cas de report de la date prévue ou de retard du convoi.
2Les accompagnateurs doivent prendre des mesures adéquates pour effectuer les transports en toute sécurité. La sécurité des autres usagers de la route et des infrastructures routières doit toujours être garantie.
3Si les accompagnateurs ne sont pas en mesure de se faire comprendre dans la langue officielle de la région dans laquelle ils circulent, un auxiliaire maîtrisant la langue en question doit accompagner le convoi exceptionnel.