Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, le 19 août 2026

Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, et édiction d’une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l’accompagnement privé des convois exceptionnels

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation