Documenti (francese)

Appendice 3.8 (Art. 7, al. 1 et 2, 11, al. 1 et 2)

Indication de la consommation d’énergie des climatiseurs

1. Champ d’application

1.1 Les appareils de climatisation alimentés par le réseau sont soumis à une pro-

cédure d’expertise énergétique.

1.2 Ne sont pas soumis à une procédure d’expertise énergétique:

a. les appareils pouvant être alimentés également par une autre source;

b. les pompes à chaleur air-eau et eau-eau;

c. les appareils dont la puissance frigorifique dépasse 12 kW.

2. Indication de la consommation d’énergie et marquage

2.1 La consommation d’énergie est indiquée conformément à:

a. la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 19927 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits; et à

b. la directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 20028 sur l’application de la directive 92/75/CEE du Conseil concernant l’étiquetage énergétique des appareils de climatisation.

2.2 Quiconque met en circulation des appareils de climatisation doit faire en

sorte que l’étiquetteEnergie soit visible sur les exemplaires exposés, sur l’emballage de vente et dans les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, etc.).

3. Procédure d’expertise énergétique

La consommation d’énergie et les autres propriétés des appareils mentionnés au chiffre 1 sont mesurées conformément à la norme européenne NE 814.