Documenti (francese)
Consultazione 2003/167: Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves · 35 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 34Fedlex · Progetto
003768679 730.011.1
Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves (OEEA)
Modification du ...
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 8 septembre 2004 sur les données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves1 est modifiée comme suit:
Art. 2
Les émissions moyennes de CO2 de tous les modèles d’automobiles neuves offertes à la vente s’élèvent à 204 g/km.
Art. 3
La catégorie d’efficacité énergétique doit être indiquée comme suit:
Catégorie Indice
A < 26.54
B > 26.54 à < 29.45
C > 29.45 à < 32.36
D > 32.36 à < 35.27
E > 35.27 à < 38.18
F > 38.18 à < 41.09
G > 41.09
Art. 4
Abrogé