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Consultazione 2003/167: Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves · 35 pagine
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Appendice 1.2 (Art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1-4, 11, al. 1 et, 21a, al. 1, let. c)
Parenthèse concernant l’appendice 1.2
(Art. 21a, al. 1, let. c) et ch. 6, phrase introductive
Exigences applicables à la commercialisation des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage ménager à raccordement électrique
6 Organisme d’essai
L’office reconnaît un organisme d’essai (art. 21a, al. 1, let. c) lorsque celui-ci: …