Documenti (francese)

a. nombre et catégorie, par marque, modèle (type) et exécution;

b. type de carburant utilisé;

c. poids à vide, cylindrée et puissance;

d. consommation spécifique de carburant, en litres aux 100 km ou, pour les

véhicules à gaz, en m3 de CNG aux 100 kilomètres, arrondie à la première décimale;

e. émissions de CO2 en grammes par kilomètre;

f. catégorie d’efficacité énergétique.

5.4 Chaque année, l’Office fédéral des routes communique pour le 15 février,

à l’office ou à l’organisation désignée par l’office, le nombre d’automobiles neuves admises à la circulation l’année civile précédente, groupées par marque, modèle et type de carburant.

5.5 L’Office fédéral des routes met à la disposition de l’office ou de

l’organisation mandatée par l’office, sous une forme appropriée, les données techniques de la réception par type nécessaires pour établir la déclaration de marchandises et pour compléter l’analyse.

6 Présentation de la consommation d’énergie des véhicules

6.1 Présentation détaillée sur l’étiquetteEnergie (figures 1 - 4)

6.1 1 Taille de l’étiquette originale: DIN A4

6.1.2 Taille minimale des caractères:

- Titre principal et indication de la catégorie d’efficacité énergétique: taille 16;

- Consommation de carburant, émissions de CO2 et rendement énergétique: taille 14;

- Marque, type: taille 11;

- Texte et autres indications: taille 10.

6.1.3 Couleurs:

- Texte en noir sur fond blanc;

- Flèches de rendement énergétique en couleur;

Flèche des émissions de CO2 en dégradé blanc-noir;

- Barre des émissions de CO2 en rouge.