Documenti (francese)

quées par le département avant le 31 janvier de l’année suivante. Elles entrent en vigueur le 1er juillet.

Représentation graphique des catégories

Consommation de carburant Poids à vide

3 Présentation et disposition des données

3.1 Les données mentionnées au ch. 2 du présent appendice doivent figurer de

manière bien visible sur l’automobile ou à proximité. Elles sont présentées conformément aux modèles du ch. 6.1.

3.2 Les données mentionnées au ch. 2 qui sont intégrées dans des documents

existants (fiches techniques, listes de prix) ou diffusées sur écran sont présentées conformément aux modèles du ch. 6.2 (présentation simplifiée).

3.3 Les données mentionnées aux ch. 2.1.1 et 2.2.1 du présent appendice doi-

vent aussi apparaître clairement sur les listes de prix et informations techniques spécifiques d’un pays. Cela s’applique aussi bien aux imprimés qu’à l’Internet. Sont réservées les listes figurant dans des prospectus généraux, des magazines de marques et des brochures d’exposition sans indication des prix. La présentation doit être conforme aux indications du ch. 6.3.