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Consultazione 2003/167: Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves · 35 pagine
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2.1.2.2 Les émissions de CO2 ayant une incidence sur le climat sont calculées de la
manière suivante:
Z
X = Y * ( 1 - ------------ )
Y
où: X: émissions de CO2 ayant une incidence sur le climat
Y: émissions de CO2 du modèle
Z: quote-part imputable au biocarburant
2.1.3 Le département détermine la quote-part imputable au biocarburant ainsi que
les émissions moyennes de CO2 de tous les véhicules dès que les fournisseurs de carburant donnent la preuve d’une offre sur l’ensemble du territoire.
2.2 Catégorie d’efficacité énergétique
2.2.1 En outre, quiconque offre des automobiles neuves est tenu d’en indiquer la
catégorie d’efficacité énergétique sur la base de l’efficacité énergétique du modèle.
2.2.2 La catégorie d’efficacité énergétique d’un véhicule s’obtient à l’aide d’un
indice ; celui-ci est calculé de la manière suivante, et arrondi à la deuxième décimale:
mv
Indice = k * ------------------
m0 + mF e
où: e: 0,9
k:7267
mv: consommation du véhicule en kg/100 km
m0: correctif de poids (600 kg)
mF: poids à vide du véhicule selon l’art. 7, al. 1, de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)2 en kg
Est déterminante pour les données relatives à la consommation et au poids à vide (mv et mF), la réception par type du modèle correspondant. Si pour la même réception par type, plusieurs versions/variantes de modèles sont mentionnées avec le poids à vide, l’indice est déterminé – selon le type de boîte à vitesses (manuel, automatique, séquentiel) – sur la base de la
consommation et du poids à vide les plus élevés. Les indices ou les catégo-