Rapporto Sistema d'importazione (solo francese)

optimisation. L’UPSV doute que les entreprises artisanales participent vraiment davantage à la mise en adjudication, et rejette donc la proposition.

• La mise en œuvre des deux optimisations à long terme pour la répartition des contingents

d’importation a pour conséquence une réduction de l’intensité de la concurrence dans le marché d’importation par rapport à aujourd’hui, et des inégalités de traitement entre les abattoirs et les autres entreprises, car les abattoirs sont privilégiés pour l’accès aux contingents d’importation. Le GT estime que les avantages l’emportent sur ces faiblesses.

• La réintroduction d’une prestation en faveur de la production suisse avec les pourcentages

proposés conduirait à une baisse des recettes de la Confédération d’environ 60 millions de francs par année. Il n’est pas exclu que ces recettes plus basses conduisent à des réductions des dépenses en faveur de l’agriculture et de la filière de la viande. Une réduction des moyens

financiers de la Confédération a été rejetée par le GT, car une partie au moins des améliorations souhaitées pourrait ainsi être annulées.

• S’il ne devait pas être possible de réintroduire la prestation en faveur de la production suisse,

ème

l’UPSV approuve en 2 priorité l’introduction d’un système de taux uniques ou une réduction autonome des taux hors contingent pour certains numéros de tarif douanier. Les représentants des producteurs rejettent clairement les deux options. Pour la première option, une procédure de déconsolidation à l’OMC est nécessaire, dont les perspectives sont incertaines.

• Les propositions du GT ont été élaborées par les représentants des organisations faîtières de la

branche du bétail de boucherie et de la viande. Conformément au mandat, divers groupes

d’intérêt, dont les consommateurs et le commerce de détail, n’étaient pas représentés et n’ont pas pu s’exprimer sur les propositions. Une discussion plus large des propositions est donc indiquée.