Rapporto Sistema d'importazione (solo francese)

1 Introduction

1.1 Mandat

Se référant aux délibérations du Conseil des États concernant la motion Büttiker « Nouveau système d'importation pour la viande » (09.3547) le 9 septembre 2009, le Département fédéral de l’économie a mis en place le groupe de travail « Système d’importation de la viande » (GT Système d’importation de la viande). La direction et le secrétariat ont été attribués à l’OFAG. Mme Doris Leuthard, présidente de la Confédération et cheffe du DFE, a formulé le mandat suivant pour le GT Système d’importation de la viande :

Le GT Système d’importation de la viande élabore jusqu’au 15 juillet 2010 un rapport sur l’optimisation du système actuel d’importation de la viande. Le rapport contient une analyse des problèmes en relation avec le système actuel de répartition des contingents d’importation de viande, des

propositions d’optimisation et une évaluation des effets sur la Confédération et l’économie. Les

répercussions sur les contributions à l’élimination des sous-produits animaux (art. 62a de la loi sur les épizooties) doivent notamment être évaluées. Il convient de respecter ou prendre en compte certaines conditions-cadre générales :

1. Le principe du libre accès au marché d’importation doit continuer à être garanti. La concurrence

est maintenue.

2. La répartition des contingents tarifaires sur la base d’une prestation en faveur de la production

suisse (ancien système de répartition avant 2005) ne constitue pas un développement et doit donc être exclue en tant que proposition.

er

3. La loi sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr ; RS 910.1) reste inchangée jusqu’au 1 janvier

2014.

Les propositions sont à structurer selon deux horizons temporels :

Premièrement, il convient d’élaborer des propositions pour des optimisations du système

d’adjudication réalisables à court terme. La mise en œuvre de l’art. 17, al. 3 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie (OBB ; RS 916.341), quantité variable lors de l’adjudication, est à examiner en particulier. Les optimisations peuvent être réalisées d’ici à 2013 à l’aide de

modifications d’ordonnances.

Deuxièmement, il faut formuler des propositions qui impliquent, le cas échéant, une modification de la

er

LAgr au 1 janvier 2014. Le GT Système d’importation de la viande doit vérifier en particulier la baisse autonome des taux hors contingent en tant qu’alternative à la répartition des contingents tarifaires. Il faut prendre en compte les développements à l’OMC et les effets d’un accord de libre-échange avec l’UE dans le domaine agroalimentaire.

1.2 Composition

Les associations faîtières de la branche du bétail de boucherie et de la viande sont représentées paritairement dans le GT Système d’importation de la viande. Il se compose ainsi :

Nom Fédération / organisation Fonction

Walter Arnold Syndicat suisse des marchands de Représentant

bétail SSMB

Peter Bachmann Union Professionnelle Suisse de la Président du conseil d’administration de

Viande UPSV VB Food International AG

Heiner Birrer Union Professionnelle Suisse de la Administrateur de Grauwiler Fleisch AG

Viande UPSV

Heinrich Bucher Proviande Directeur

Ruedi Hadorn Union Professionnelle Suisse de la Directeur

Viande UPSV