Rapporto Sistema d'importazione (solo francese)

ASPV catégories d’animaux dont d’importantes quantités de viande sont

importées (volailles) ne peuvent pas profiter des contributions à

l’élimination des sous-produits animaux.

3.1 Résumé de l’analyse des problèmes

Le premier processus partiel du système d’importation comprend la fixation par l’OFAG des quantités de viande à importer durant une période d’importation. L’OFAG consulte préalablement le conseil d’administration de Proviande, qui peut définir, après évaluation de la situation du marché, des

propositions pour les périodes d’importation et les quantités à importer. Le GT Système d’importation de la viande s’est accordé sur le constat suivant : les futurs besoins en viande d’importation pour le marché suisse sont difficiles à évaluer car la demande du conseil d’administration de Proviande concernant les quantités à importer a lieu au moins dix jours avant la période d’importation. La

structure paritaire du conseil d’administration de Proviande, qui comprend des représentants des producteurs, des transformateurs et des commerciaux, garantit une évaluation équilibrée de la

situation future du marché. Toutefois, selon les représentants du GT Système d’importation de la viande, le conseil d’administration ne peut pas prévoir les évolutions du marché à court terme et des répercussions indésirables sur l’approvisionnement du marché suisse de la viande peuvent apparaître dans certains cas, et ce de manière complètement indépendante du type d’attribution des contingents d’importation.

D’après l’UPSV et l’ASIV, la mise en adjudication des contingents d’importation empêche les

entreprises de planifier avec exactitude les quantités qu’elles doivent importer et de les adapter aux besoins. La viande importée doit être commandée à l’étranger en grande partie, avant que l’OFAG n’ait fixé le volume global des importations. Et comme l’entreprise doit d’abord acquérir une partie de cette quantité à importer par voie d’adjudication, il est difficile d’assurer une livraison continue des clients sur la base de leurs commandes, ce qui peut avoir des effets négatifs sur les relations avec ces clients. Selon l’UPSV, ce manque de planification conduit à une baisse tendancielle des

acquisitions de viandes issues de programmes de qualité ou de label.

Par ailleurs, le GT Système d’importation de la viande ne décèle aucun problème dans le premier processus partiel. La prise en considération de la filière viande dans l’évaluation de la situation du marché et la consultation de l’OFAG est par conséquent considérée comme judicieuse. La proposition de Proviande consistant à demander à l’OFAG, sous certaines conditions, des périodes d’importation plus courtes ou plus longues et un deuxième volume d’importation lors de la période d’importation pour certaines catégories (p. ex. volaille) n’a également soulevé aucune critique. Ces réglementations ont fait leurs preuves.

Dans le deuxième processus partiel du système d’importation, le GT Système d’importation de la viande n’a relevé aucun aspect négatif concernent l’attribution des 10 % du contingent d’importation de viande d’animaux des espèces bovine et ovine au moyen de la prestation en faveur de la

production suisse « animaux acquis aux enchères sur les marchés publics surveillés ». Selon les représentants des producteurs, le système d’importation actuel souffre d’un manque d’incitations à l’achat ou à l’abattage d’animaux indigènes, ce qui peut en partie conduire à des problèmes

d’écoulement particulièrement prononcés pour les animaux de l’espèce ovine. A part cela, ces trois organisations ne constatent aucun autre problème concernant la mise en adjudication des contingents d’importation. L’UPSV et le SSMB estiment que la mise en adjudication peut donner lieu à des

attributions indésirables et concentrées sur quelques entreprises. De telles attributions ont un effet négatif sur le marché. Dans certains cas, seules quelques entreprises ont acquis des parts et tous les autres offrants n’ont rien obtenu. Ces attributions peuvent être le pur fruit du hasard, car le besoin d’importation n’émane également que de quelques entreprises ou elles peuvent être la conséquence d’un comportement spéculatif de la part des offrants. Toutefois, comme le montrent les résultats, de nombreux offrants reçoivent en général une adjudication et un contingent d’importation issu de la mise en adjudication.