Rapporto Sistema d'importazione (solo francese)

Deuxième séance du 6 avril 2010

Walter Bieri, président de l’Association suisse des importateurs de volaille et de gibier (ASIV) a participé en tant qu’expert de l’importation de volaille.

Le projet d’analyse des problèmes a été mis à jour. La discussion a entre autres montré que le sujet de la viande casher et halal doit être traité avec plus de sensibilité dans le rapport.

L’OFAG a été chargé de compléter l’évolution des marges concernant la transformation et la

distribution de viande dans le rapport. L’OFAG a en outre annoncé l’ajout d’un résumé et d’une appréciation critique de l’analyse des problèmes dans le rapport.

Les propositions faites par écrit ont été présentées et discutées.

Troisième séance du 4 juin 2010

L’audition de Comestibles Schweiz n’a pas pu avoir lieu, en raison de l’absence de M. P. Bianchi pour des raisons familiales.

Dans le projet de rapport, la description de l’évolution des marges brutes et le résumé de l’analyse des problèmes ont notamment été discutés et mis à jour avec quelques modifications.

Le questionnaire concernant les différentes options d’optimisation du système d’importation a fait l’objet d’une discussion. Pour l’UPSV, la prestation en faveur de la production suisse en tant que critère de répartition de 50 % des contingents d’importation reste la première priorité en ce qui

concerne les propositions. Si cette option n’est pas possible d’ici à fin 2011, elle approuve comme deuxième priorité un système de taux uniques ou la baisse des taux hors contingent. Les

représentants des producteurs soutiennent également la prestation en faveur de la production suisse, à condition qu’elle n’ait aucune conséquence négative d'ordre financier (réduction du budget de la Confédération pour l’agriculture et la filière de la viande). La mise en adjudication avec conditions (p. ex. seules les entreprises d’abattage peuvent participer) n’est pas exclue en tant qu’optimisation réalisable à court terme.

Quatrième séance du 9 juillet 2010

Le GT Système d’importation de la viande a discuté le projet de rapport final, en particulier les

chapitres 4 (propositions d’optimisation du système d’importation) et 5 (conclusion). La structure de ces chapitres a été jugée bonne. Les principaux résultats de la discussion :

Le GT Système d’importation de la viande propose comme solution principale de répartir les parts suivantes des contingents d’importation selon les critères d’une prestation en faveur de la production suisse : Viande de bœuf (sans la cuisse de bœuf) et viande de mouton : 50 %, viande de volaille, de cheval et de cabri, cuisse de bœuf : 33 %. A cela s’ajoutent les 10 % des contingents d’importation de viande de bœuf (sans la cuisse de bœuf) et de viande de mouton, qui doivent continuer à être répartis selon le nombre d’animaux mis en adjudication sur les marchés publics. La viande de porc, la

charcuterie et les spécialités de viande, ainsi que le reste des parts des contingents d’importation des catégories de viande citées doivent être mises en adjudication comme auparavant.

2 Système d’importation actuel de la viande

Le Conseil fédéral a analysé dans deux rapports le système d’importation actuel de la viande :

Effets de la mise en adjudication des contingents d’importation dans le domaine de la viande, du 28 juin 2006, Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Walter du 16 décembre 2005 (05.3883).

Développement du système d’importation de bétail de boucherie et de viande, du 6 mai 2009, Rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion Büttiker du 18 décembre 2006 (06.3735).