Rapporto Sistema d'importazione (solo francese)

(p.ex. entre 50 et 66 %) pourrait être mise en adjudication avant le début de l’année civile pour les différentes périodes d’importation.

 Le GT Système d’importation de la viande rejette cette option. On critique le manque de prise en

considération de la situation du marché, car des quantités sont déjà mises en adjudication pour toute l’année. On craint que les entreprises artisanales puissent être largement exclues, du moins initialement.

VI. Prestation en faveur de la production suisse pour la répartition de contingents en favorisant les

bouchers artisanaux

Pour renforcer la position des bouchers artisanaux qui abattent eux-mêmes les animaux, la prestation en faveur de la production suisse pour l’abattage d’animaux indigènes pourrait être réintroduite pour la répartition de, par exemple, 20 % des contingents d’importation de viande. Les abattoirs très grands et très petits seraient cependant exclus, afin de renforcer spécifiquement les bouchers artisanaux.

 Le GT système d’importation de la viande a de grandes réserves, car la réglementation est

discriminatoire pour les grandes et les très petites entreprises ; elle ne devrait donc pas être mise en œuvre.

VII. Participation aux mesures d’allégement du marché en tant que critère de répartition des

contingents tarifaires

Les entreprises qui participent à des mesures d’allégement du marché et font donc quelque chose pour le marché suisse devraient également obtenir directement des parts de contingent d’importation.

 Le GT Système d’importation de la viande décide de ne pas poursuivre cette idée. La

participation à des mesures d’allégement du marché est un critère inapproprié, crée de

mauvaises incitations et serait finalement trop compliquée. En outre, une telle option n’est

généralement possible que pour la viande de bœuf et de veau, car les mesures d’allégement du marché ne concernent que ces catégories.

5 Conclusions du rapport

• Le GT Système d’importation de la viande a analysé le système d’importation actuel et est

parvenu aux résultats suivants :

o La consultation de la branche du bétail de boucherie et de la viande (conseil

d’administration de Proviande) sur l’évaluation de la situation du marché et la fixation de la quantité et de la période d’importation par l’OFAG est jugée opportune. Cette procédure a pour conséquence une perception équilibrée des futurs besoins en viande importée pour le marché suisse.

o En ce qui concerne la fixation de la période d’importation, l’UPSV critique le fait que deux périodes d’importation ne peuvent pas se chevaucher et qu’il y a donc un manque de flexibilité lors des importations.

o Le GT Système d’importation de la viande craint que, avec le système de la mise en adjudication, il manque à l’avenir des incitations à fournir des prestations en Suisse, telles que l’abattage d’animaux. En premier lieu, cette crainte concerne les animaux de l’espèce chevaline et ovine.

o La mise en adjudication pour la répartition des contingents de viande est jugée

problématique par l’UPSV, car elle a des effets négatifs sur les entreprises (flux d’argent vers la Confédération, mauvaise planification des importations) et sur la branche (tâches accrues pour les abattoirs, pas de « calcul pondéré » entre les marchandises suisses et