Rapporto sui risultati

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection des consommateurs

Rapport d’audition concernant la révision partielle de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim ; RS 813.11)

Octobre 2012

Sommaire

1. Introduction

2. Procédure d'audition

3. Remarques générales

4. Commentaires des différents articles

5. Modification du droit en vigueur

6. Modification d'ordonnances du DFI Annexe 1 Liste des abréviations

Annexe 2 Liste des destinataires